Activité partielle : ça va bientôt bouger !

La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) a présenté en début de semaine de nouveaux dispositifs pour l’activité partielle en Centre-Val de Loire.
G.M
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Si, globalement, le nombre d’établissements ayant fait une demande préalable d’activité partielle en Centre-Val de Loire a fortement diminué depuis le confinement (27 615 en avril, contre 1 237 en septembre), on assiste ces dernières semaines à une légère remontée : en septembre, 641 dossiers ont été traités, contre 596 dossiers en août.

Au total, depuis mars, 49 913 établissements –dont 13 056 dans le Loiret – ont ainsi fait une demande d’autorisation préalable pour bénéficier de l’activité partielle, ce qui représente 489 004 salariés. Une situation liée au manque de visibilité des entreprises dans le contexte sanitaire actuel. « Nous nous interrogeons un peu concernant cette remontée », estime Pierre Garcia, le directeur de la Direccte Centre-Val de Loire. Les principaux secteurs concernés sont le commerce, l’hébergement, la restauration ainsi que l’industrie.

Plus possible de licencier

Mais la vraie nouveauté est, à partir du 1er novembre prochain, l’obligation pour les employeurs désireux de bénéficier de l’activité partielle ou de l’activité partielle de longue durée de maintenir dans l’emploi leurs effectifs pendant la durée de l’indemnisation. « Cela n’était pas le cas au départ, explique Pierre Garcia. Le dispositif est renouvelable tous les trois mois pour l’activité partielle de droit commun. Pour l’activité partielle de longue durée, l’employeur devra désormais utiliser cette période pour monter en compétences ses salariés. Ce dispositif pourra durer 24 mois ou glisser sur 36 et sera renouvelable tous les six mois. » Côté prise en charge pour l’entreprise, l’allocation de longue durée s’avère plus intéressante sur le plan financier, car la prise en charge de l’État sera de 60 % hors secteurs protégés (70 % pour le salarié, contre 60 %), contre 36 % à partir du 1er novembre prochain pour le droit commun. À noter que, contrairement à l’activité partielle classique, cette formule de longue durée sera soumise à un accord de branche ou d’entreprise, ainsi qu’à une validation de la Direccte. « Nous venons de passer de cinq dossiers à 60 en quelques jours », indique Pierre Garcia.

Concernant les obligations en matière de formation, des accords sont en cours de signature au niveau des opérateurs de compétences (OPCO) pour arriver à une prise en charge des coûts de formation à 100 %. La Direccte a d’ailleurs prévu la semaine prochaine un atelier avec les organisations signataires du pacte économique et social afin « d’élaborer un guide méthodologique » sur le sujet. 

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