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Chômage partiel : une fraude à 96 000 € !
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Chômage partiel : une fraude à 96 000 € !

Chômage partiel : une fraude à 96 000 € !

Fin 24 mars, le Tribunal judiciaire d’Orléans jugeait une affaire de fraude au chômage partiel survenue durant le premier confinement jusqu'à la fin août 2020. Les deux accusés à la barre avaient placé l'argent sur les comptes de leur fils… de deux ans.
Gaëla Messerli
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Pour la première fois, le Tribunal judiciaire d’Orléans a jugé à la fin du mois de mars une affaire de fraude au chômage partiel détectée par Tracfin, le service de renseignement placé sous l’autorité du ministère des Finances afin de lutter contre les circuits financiers clandestins. Cette audience sortait de l’ordinaire : en effet, un couple de gérants de trois sociétés orléanaises était jugé pour avoir obtenu indûment près de 96 000 € d’indemnités de chômage partiel et avoir placé cette somme en partie sur les comptes de leur fils de deux ans ! Le Tribunal d’Orléans a condamné ce duo à respectivement 24 et 18 mois de prison ferme. Un autre homme qui avait réalisé les faux bulletins de salaires a quant à lui écopé d’un an de prison sous surveillance électronique. À l’issue de l’audience, l’un des accusés est sorti menottes aux poignets et un mandat d’arrêt devait être émis pour son épouse. Une peine en adéquation avec les débats entendus dans l’après-midi précédent, et qui avaient commencé par un rappel de la présidente du Tribunal concernant la provenance des fonds servant à l’indemnisation du chômage partiel pendant la crise : un Inspecteur du Travail rappelait à toutes fins utiles que cet argent venait de « l’État, et donc de l’impôt des contribuables… »

Le faussaire de La Source

À la barre, le couple de gérants accusés de fraude reconnaissait l’essentiel des faits. Il n’en menait pas large, et pour cause : son casier judiciaire faisait déjà état de plusieurs condamnations… Comble de l’ironie, l’accusée s’était reconvertie dans la banque depuis six mois ! « Sous quelle identité ? », ironisa la procureure. Car c’était bien l’une des questions centrales dans cette affaire de fraude : ce couple possédait en effet trois sociétés mais n’employait aucun salarié et ne pouvait donc prétendre au chômage partiel. Cependant, pour justifier de la présence de salariés, le couple avait fait appel à un troisième individu connu dans le milieu comme « Robert, comptable à La Source ». Au domicile de cet assistant-comptable retraité et père… de dix enfants, la police judiciaire avait retrouvé le matériel du parfait faussaire de documents. À la barre, cet homme, gravement malade, reconnaissait les faux mais niait avoir eu connaissance des intentions de son acquéreur. « Vous pensiez peut-être qu’il faisait collection (de ces fiches de paie) ? », rétorqua la présidente. « Robert » justifia son activité occulte par le besoin de « boucler ses fins de mois. » Son avocat plaida d’ailleurs la relaxe en usant du « fameux état de nécessité. » Citant le plaidoyer de Jean Valjean dans Les Misérables de Victor Hugo, son avocat asséna : « on est dans l’économie de subsistance. Mais un pain de trop et l’on finit aux galères… » 

S’ils reconnurent la fraude pour leurs sociétés, les époux contestèrent quant à eux avoir usurpé le nom de la société d’une parente à Sainte-Geneviève-des-Bois afin de réaliser de fausses déclarations dans le but de récupérer des indemnités. Seul problème : la société en question était une épicerie qui n’avait jamais fermé et l’argent avait pourtant été retrouvée sur les comptes de la famille… Il est également apparu que cette affaire financière n’était pas non plus exempte de violences, comme l’attesta le témoignage du directeur d’une des banques du couple qui avait été menacé, lors de la saisie des comptes, par les gérants. Il fut aussi question d’une inquiétante visite d’un certain « Jo » au gérant après que ce dernier eut parlé du fameux Robert à la police. Bref, du petit-banditisme de grand chemin…

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