La signature de protocoles entre les diocèses et les parquets étaient au menu du rapport de la CIASE, mais se trouvait aussi parmi les dernières résolutions adoptées par la Conférence des Évêques de France, le 8 novembre dernier. Sur ce point, le diocèse d’Orléans et les deux parquets du Loiret ont déjà mis en place cette démarche. « J’avais rencontré dès le 17 novembre 2020, sur invitation de l’évêque, une douzaine de prêtres afin de présenter le protocole, mais aussi d’échanger sur le cadre légal, ce qui était susceptible d’être signalé ou pas, revient Emmanuelle Bochenek-Puren, procureure de la République d’Orléans. Lorsqu’il y a une ouverture d’enquête, l’autorité, c’est le procureur de la République. Ce protocole permet une grande réactivité et présente des garanties en termes d’impartialité, de droits de la défense et de recours, mais aussi un accompagnement de la victime avec l’association d’Aide aux Victimes du Loiret ».
Même les faits anciens
Pour la procureure d’Orléans, ce protocole mis en place en début d’année a déjà porté quelques fruits. « Deux signalements ont déjà été reçus avec ouverture d’enquêtes. Celles-ci sont toujours en cours », précise
Emmanuelle Bochenek-Puren, qui insiste sur l’importance de ces signalements, même anciens. En raison de l’allongement des délais de prescription ou de circonstances aggravantes, « nous envoyons en enquête les faits possiblement prescrits, insiste la procureure d’Orléans. C’est à l’instruction, lors d’un examen attentif, que l’on peut dire ou non si les faits sont réellement prescrits. Le début d’une enquête peut parfois amener la découverte d’autres victimes et permettre la tenue d’un procès. C’est une démarche qui a du sens et
qui est utile »
