Fin de l’engrillagement en Sologne : Grande victoire et petites intrigues

Le 6 octobre dernier, plusieurs figures associatives du mouvement anti-grillages en Sologne se sont levées très tôt pour rejoindre les hauteurs de l’hémicycle de l’Assemblée nationale. On comptait parmi eux Marie et Raymond Louis, le président et la secrétaire des Amis des Chemins de Sologne, mais aussi Jean-François Bernardin, président de l’ACASCE (Association des Chasseurs et des Amis de la Sologne contre son Engrillagement), et Dominique Norguet, président du CCAS. Tous répondaient à l’invitation de François Cormier-Bouligeon, le député (Renaissance) du Cher qui avait travaillé sans relâche avec eux sur le sujet depuis cinq ans. C’est d’ailleurs sous son impulsion auprès du groupe majoritaire que la totalité des amendements réclamés par les associations a été votée, avant qu’à son tour Richard Ramos, député (Modem) du Loiret, mobilise ses troupes et profite d’une niche parlementaire du Modem pour présenter ce texte sur l’engrillagement, en reprenant puis en l’amendant une proposition de loi du sénateur LR Jean-Noël Cardoux déposée lors de la mandature précédente (voir plus loin).

Pour Marie et Raymond Louis, la lutte contre l’engrillagement de la Sologne représente le combat d’une vie, et ce vote du 6 octobre a été ressenti comme une immense victoire, qui ne devrait pas être démentie après son passage au Sénat, bien que certains restent prudents. Après ving-cinq années de travail acharné et fort d’une association de plus de 1 000 adhérents, le couple Louis, lanceur d’alerte des premières heures, ne compte plus le nombre de rendez-vous, de réunions, de manifestations, d’accueil et d’explications auprès de personnalités politiques de tout poil, d’artistes engagés, de journalistes et d’acteurs locaux, indignés par la transformation progressive de la Sologne en camp retranché. Un combat porté également par le réalisateur Nicolas Vanier, et soutenu, encore récemment, par le président de la Région Centre-Val de Loire, François Bonneau (PS).

Que propose, concrètement, ce texte tant attendu ? D’ici cinq ans, soit en janvier 2027, la faune sauvage de Sologne devrait largement retrouver la possibilité de circuler comme bon lui semble sur le territoire, puisqu’il est écrit dans cette loi que « les clôtures implantées dans les zones naturelles ou forestières (…) doivent permettre en tout temps la libre circulation des animaux sauvages. Elles sont posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre, et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Ces clôtures sont en matériaux naturels ou traditionnels définis par le schéma régional d’aménagement » (SRADDET). Il sera néanmoins toujours possible de poser une clôture étanche, à condition de ne pas dépasser les 150 mètres autour de son habitation.

Dangereux passage au Sénat

Les Solognots seront-ils pour autant entièrement débarrassés des kilomètres de grillage qui enlaidissent leur paysage ? Pas tout à fait, puisque les clôtures érigées avant 1992 n’entreront pas dans le champ de la loi, à condition toutefois de prouver leur existence à cette date. Quant à ceux qui conserveront leurs « vieux » enclos, ils ne disposeront plus du droit de chasse libre et incontrôlable, et devront se conforter comme les autres au plan de chasse édicté par les fédérations et aux contrôles des agents de l’Office Français de la Biodiversité (OFB). La date d’« invalidité » des clôtures, que le sénateur Cardoux avait initialement prévue de faire remonter à 2005, a finalement été fixé à 1992, alors qu’un amendement proposé par la députée du Loiret Mathilde Paris (RN) proposait de revenir à 1985 : cela fera sans doute l’objet de débats dans le landernau solognot… Pas totalement satisfaisante pour les puristes (de grands engrillageurs ayant commencé à se claquemurer bien avant), cette date a toutefois permis d’obtenir un compromis « entre le possible et le souhaitable », selon l’expression de Jean-Noël Cardoux, mais d’éviter aussi le risque d’être retoqué sur le plan constitutionnel. Pour autant, il est fort à parier que des procédures émanant d’avocats grassement payés retardent l’adoption de ce texte au Sénat, haut lieu de pression s’il en est. Mais la confiance est plutôt bonne du côté des élus et associations, même si de l’aveu du sénateur Cardoux, les fameuses « pressions » ont commencé dès le début du mois d’octobre… L’implication de tous les partis dans l’élaboration du texte définitif et son adoption à hauteur de 100 % des suffrages exprimés à l’Assemblée nationale prouvent en tout cas que la préservation de la biodiversité est désormais un objectif commun, à défaut de l’être pour certains chasseurs ou possesseurs de territoire de chasse. Les acteurs impliqués contre l’engrillagement admettent aussi que cette étape ne constitue pas une finalité et qu’il conviendra d’être vigilant pour que la loi soit réellement appliquée, à commencer par le renforcement des moyens de contrôle…

Autour du vote de ce texte, une partie de billard à trois bandes a également eu lieu. Revendiquant la paternité d’une loi dont il n’était initialement pas l’instigateur, le député du Loiret Richard Ramos (Modem) a en effet pris de court, début octobre, tous ceux qui ont longtemps planché sur le sujet. D’ailleurs, début septembre, lors de la réunion d’envergure organisée au cinéma Pathé d’Orléans en présence de Nicolas Vanier, de François Bonneau ou Francois Cormier-Bouligeon, Richard Ramos n’était pas présent. Alors, comment est-il devenu en si peu de temps le héraut du désengrillagement en Sologne, lui qui n’était pas identifié comme un élu de référence dans ce combat ? En fait, il s’avère que le député de la 6^e circonscription du Loiret a profité d’une niche Modem à l’Assemblée pour présenter un texte – celui de Jean-Noël Cardoux – retravaillé et amendé par d’autres députés et y a ajouté quelques éléments de sa sauce. Fin tacticien, Richard Ramos a sans doute bien compris toute la popularité qu’il aurait à tirer du sujet des grillages : il ne s’est d’ailleurs pas privé d’envoyer un premier communiqué de presse faisant état d’une « loi Ramos », évinçant ainsi tous ses pairs, et surtout les deux élus ayant le plus contribué à son élaboration, à savoir Jean-Noël Cardoux et François Cormier-Bouligeon. « Technique du bernard-l’hermite », « position du coucou », « homme de coups »… Quelques expressions évocatrices ont fusé dans les milieux associatifs et politiques pour commenter l’attitude du député Modem, surtout lorsque ce dernier a fait le tour des médias. Un peu interloqué pour ne pas dire fâché, Jean-Noël Cardoux a fait savoir à Richard Ramos son mécontentement, demandant un rectificatif au premier communiqué de presse envoyé par le député du Loiret. Un autre communiqué était alors envoyé aux rédactions… qui ne citait toujours pas François Cormier-Bouligeon ! Lequel soulignait sobrement que « si la défaite était orpheline, la victoire avait plusieurs mères », ajoutant que cette loi provenait « avant tout des Solognots ». Alors qu’il semblait avoir politiquement pris la main sur ce dossier, François Bonneau, le président de la Région Centre-Val de Loire, ajoutait : « Si nous avons gagné, c’est parce que nous avons joué collectif malgré, rappelons-le, des forces d’opposition considérables. » Philosophes, les trois élus qui avaient œuvré sur le sujet ne souhaitaient pas publiquement jeter de l’huile sur le feu des stratégies politiques, souhaitant une adoption définitive de la loi, loin des guerres d’ego.