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Habitat : un caillou dans le PLUm ?
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Habitat : un caillou dans le PLUm ?

Habitat : un caillou dans le PLUm ?

Début 2022, les commissaires-enquêteurs ont rendu leur rapport dans le cadre de l’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm). Un avis favorable a été émis, accompagné d’une réserve et de deux recommandations. Explications de Jean-Vincent Valliès, vice-président d’Orléans Métropole en charge de l’aménagement durable du territoire.
Gaëla Messerli
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Jean-Vincent Valliès, 715 contributions ont été recueillies dans le cadre de l’enquête publique sur le PLU métropolitain. Qu’ont-elles fait apparaître ? 

Les contributions ont été multiples. Qu’il y ait des avis qui divergent ou des oppositions, c’est tout à fait normal, cela fait partie de la démocratie. L’enquête s’est déroulée dans de bonnes conditions, avec suffisamment de permanences. Ce document, en tout cas, est conforme aux règles, comme le Code de l’Habitat. Il est également compatible avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) et le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires). Si ça n’avait pas été le cas, le PLU métropolitain aurait été en difficulté. Pour rappel, en mars dernier, le Conseil métropolitain a décidé à l’unanimité, et au-delà des clivages politiques, d’arrêter son projet de Plan Local d’Urbanisme à la suite d’une longue période de concertation préalable. Nous avons reçu en début d’année un avis favorable des commissaires-enquêteurs, avec une réserve et deux recommandations.

Comment allez-vous les prendre en compte ? 

La réserve ne concerne qu’une seule opération sur l’ensemble d’un document qui compte, je le rappelle, plus d’une centaine d’opérations d’aménagement et de programmation : il s’agit de l’opération Interives-Libération (voir encadré). Une association s’est fortement mobilisée, mais nous avons rencontré ces riverains. Dans leur avis, les commissaires-enquêteurs ne remettent néanmoins pas en question le projet. Nous sommes arrivés à un résultat raisonnable, avec un plan d’épannelage (enveloppe des volumes susceptibles d’être construits, ndlr) plus harmonieux, mais qui n’a visiblement pas répondu aux attentes de ceux qui veulent que rien ne change… Je comprends qu’il y ait des gens mécontents, mais l’intérêt général doit primer. 

Et quelles sont les recommandations des commissaires-enquêteurs ? 

Il s’agit des réponses apportées aux cœurs d’îlots, car il est nécessaire de créer des lieux de respiration et de ne pas faire trop minéral. Ce sont cependant des notions nouvelles qui peuvent poser problèmes pour des personnes possédant des terrains de 1 500 m2 et dont 300 vont devenir inconstructibles. Cela ne fait pas plaisir. Il y aura donc des ajustements, mais nous ne voulons pas du bâti partout. D’un autre côté, il y a aussi des projets dans les communes dont il faut tenir compte, ainsi que des professionnels que sont les aménageurs. Mais pour le reste, tout est validé. 

Cette enquête publique met cependant en lumière, dans plusieurs communes, des groupes de riverains qui se mobilisent contre certains projets de construction. Comment l’analysez-vous ?

C’est effectivement un phénomène qui dépasse les clivages politiques, mais aussi la taille des communes. Nous faisons le constat qu’à l’exception de Fleury, les contributions se sont plus fortement exprimées en deuxième couronne de la métropole. Au sein des grandes villes, la question des hauteurs du bâti fait déjà partie de la réalité, tout comme la densité. C’est pour cela que nous souhaitons un développement raisonnable afin de tenir compte des attentes des uns et des autres. Il faut aussi imaginer une montée en charge progressive et ne pas tout mettre dans la balance. Le PLUm est un document pour les quinze ans à venir. Il y aura certainement des révisions partielles dans les années qui viennent. Tout n’est pas gravé dans le marbre. 

Craignez-vous des recours contre ce PLUm ? 

Des recours, il y en aura : je ne connais pas de PLUm qui n’ait pas été attaqué… Les gens peuvent user de leur droit d’appel si un point ne va pas, mais je suis assez serein au niveau de la légalité du document. 

Quand le document final sera-t-il présenté en Conseil métropolitain ? 

Nous avons jusqu’à fin avril. C’est un document dont nous avons besoin pour lancer les projets, car l’entre-deux crée une incertitude juridique. Il faudra attendre deux mois après son adoption pour que le PLUm soit applicable. J’espère qu’il y aura encore l’unanimité au niveau des votes.

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