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L’école à la maison… sous conditions
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L’école à la maison… sous conditions

L’école à la maison… sous conditions

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a changé la donne en matière d’éducation : en effet, fini l’instruction en famille (IEF) sur la base d’une déclaration ; désormais celle-ci fait l’objet d’une demande de dérogation (voir encadré). Plusieurs familles souhaitant la pratiquer se heurtent à des refus des rectorats, notamment en région Centre-Val de Loire.
Gaëla Messerli
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En France, lors de la rentrée 2020, 62 398 enfants étaient, selon le ministère de l’Éducation nationale, instruits en famille. Un chiffre qui a fortement grimpé depuis 2007 (13 547 enfants). Ces derniers jours, le Tribunal administratif d’Orléans a cependant jugé plusieurs refus d’instruction en famille pour des enfants de 3 ans. Jeudi dernier, le TA examinait par exemple en urgence le cas d’une famille eurélienne. Maître Antoine Fouret représentait les parents de la petite Rose, 2 ans et demi, qui ont fait le choix de l’instruction en famille afin de préserver le rythme de leur fille qui fêtera ses 3 ans en décembre. « La mère s’est mise en disponibilité auprès de son employeur et le père a réalisé une rupture conventionnelle pour assurer le projet éducatif », a détaillé l’avocat, qui a souligné que la famille devait déménager début octobre en Bretagne et se voyait mal scolariser sa petite fille uniquement pour quelques semaines. Le but de ses clients n’était pas, selon lui, « la rupture avec l’Éducation nationale ». Mais le rectorat a, sur la forme, reproché à cette famille d’avoir rempli le document de demande aux deux noms des parents et d’avoir employé le pluriel pour expliquer le projet éducatif, alors que la mère de la famille n’a pas le bac. Celle-ci est en effet une ancienne ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles), qui « a déjà exercé auprès de professeurs des écoles, mais ne peut donc pas instruire sa fille avec son mari qui a le bac ! », s’est étonné maître Fouret. 

Au piquet

Du côté du rectorat, on a insisté sur le fait que « la situation de Rose ne différait pas de celle de beaucoup d’enfants de cette classe d’âge ». Les représentantes du rectorat ont justifié le refus de la demande d’instruction en famille par un aménagement possible de la scolarité qui avait été proposé aux parents de la petite fille. « Rose peut faire une rentrée progressive et ne venir au début que deux jours et demi par semaine », a ainsi précisé une des représentantes du rectorat. Un modèle hybride peu cohérent pour la famille, tandis que le rectorat a également pointé l’absence de justificatif pour le déménagement et la disponibilité du parent instructeur qui selon lui n’était pas vérifiable. « Mais surtout, rien n’empêche de commencer une scolarité en milieu scolaire avant le déménagement », a insisté le rectorat, qui a en outre jugé le projet éducatif de la famille « insuffisant », car « basé essentiellement sur des activités de création. (La famille) cite l’utilisation de la pédagogie Montessori mais ne donne pas d’exemples. Elle ne fournit pas non plus d’emploi du temps. » Un avis qu’ a contesté l’avocat de la famille en précisant que le dossier fourni pas ses clients contenait…14 pages. La famille a été désavouée par le juge.

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