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Rénovation énergétique dans le Loiret : tout sur les aides
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Rénovation énergétique dans le Loiret : tout sur les aides

Rénovation énergétique dans le Loiret : tout sur les aides

Propriétaires, vous avez certainement entendu parler d’aides nationales, départementales ou locales pour améliorer la performance énergétique de votre logement. Mais comment faire pour s’y retrouver ? En fonction de votre situation, il faudra opter pour l’une ou l’autre des solutions. Voici une synthèse des travaux éligibles, des modalités de fonctionnement et des sommes auxquelles vous pouvez prétendre. Un résumé à conserver précieusement !
Laurence Boléat
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LES AIDES NATIONALES

La pierre angulaire : MaPrimeRénov’

Pour quoi ? Un logement occupé à titre de résidence principale construit depuis plus de deux ans. À noter : les propriétaires bailleurs s’engagent sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au minimum cinq ans.

Pour qui ? Les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, les usufruitiers, les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit d’usage et d’occupation (y compris en viager), les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction, les titulaires d’un contrat leur donnant vocation à l’attribution à terme de la propriété du logement, les propriétaires occupants en vertu d’une convention d’occupation à titre gratuit ou d’une convention de commodat signée devant un notaire (par exemple les associés d’une SCI répondant à ces critères). À noter : les nu-propriétaires et les personnes morales (y compris les SCI) ne sont pas éligibles. Il y a également un
effet rétroactif pour les travaux démarrés à compter du 1er octobre 2020.

Où ? En France métropolitaine et en outre-mer.

Pour quels travaux ? 

• Chauffage et eau chaude sanitaire (poêle à bûches et cuisinière à bûches, poêle à granulés et cuisinière à granulés, chaudière bois bûches ou granulés, foyer fermé et insert à bûches ou à granulés, chaudière gaz très haute performance énergétique, raccordement à un réseau de chaleur
et/ou de froid, chauffe-eau thermodynamique, pompe à chaleur air/eau, pompe à chaleur géothermique ou solarothermique, chauffe-eau solaire individuel, système solaire combiné, partie thermique d’un équipement PVT eau)

• Isolation thermique (isolation des murs par l’extérieur avec surface de murs limitée à 100 m2, isolation des murs par l’intérieur, isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles, isolation des toitures-terrasses, isolation des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage)

• Autres travaux (audit énergétique hors obligation réglementaire, ventilation double flux, dépose de cuve à fioul, forfait pour « Assistance à maîtrise d’ouvrage », forfait « Bonus pour les travaux permettant de sortir du statut de passoire énergétique », forfait « Bonus Bâtiment Basse Consommation », forfait « Rénovation globale » À noter : Les aides « bonus » et « rénovation globale » nécessitent la réalisation d’audit énergétique. Pour être éligible, à de rares exceptions près, les travaux doivent être réalisés pat un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Combien ? 

De 0 à 10 000 € pour chauffage et eau chaude

De 0 à 75 € le m² pour isolation thermique

De 0 à 7 000 € pour autres travaux

À quelles conditions ? Il existe des variables selon la nature des systèmes ou des travaux, en fonction du nombre de personnes composant le ménage et du Revenu Fiscal de Référence (voir tableau ci-dessus), indiqué sur votre avis d’impôt 2021, sous la ligne informations complémentaires.

À savoir

MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec l’aide Habiter mieux sérénité de l’ANAH, mais est cumulable avec les aides CEE des fournisseurs d’énergie (CEE = Certificat Économie Énergie). Les demandes d’aides doivent être déposées avant la signature des devis et le démarrage des travaux.


Une autre solution en national : l’aide Habiter mieux sérénité de l’ANAH

Pour quoi ? Pour les logements de plus de 15 ans et pour les logements n’ayant pas bénéficié d’un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de cinq ans.

Pour qui ? Les propriétaires occupants qui s’engagent à occuper le logement à titre de résidence principale pendant six ans. Sont exclus ceux ayant acquis un logement HLM depuis moins de cinq ans.

Où ? Dans les communes du Loiret

Pour quels travaux ? Tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 %. Un accompagnement par un opérateur agréé est obligatoire pour valider le gain énergétique.

Combien ? 

50 % du montant total des travaux (hors taxes) pour la catégorie « ressources très modestes », plafonné à 15 000 € + prime « Habiter Mieux sérénité » : 10 % du montant total des travaux dans la limite de 3 000 €

35 % du montant total des travaux (hors taxes) pour la catégorie ressources modestes, plafonné à 10 500 € + Prime « Habiter Mieux » : 10 % du montant total des travaux dans la limite de 2 000 €

À cela s’ajoutent deux bonus :

« Sortie de passoire énergétique » de 1 500 € pour les logements classés initialement F ou G

« Bâtiment basse consommation » de 1 500 € pour les logements atteignant A ou B

À quelles conditions ? Ressources modestes ou très modestes (voir tableau ci-contre) en fonction du nombre de personnes composant le ménage et du Revenu Fiscal de Référence, indiqué sur votre avis d’impôt 2021, sous la ligne « informations complémentaires ». Important : cette aide de l’ANAH est non-cumulable avec MaPrimeRénov’ ou avec les aides CEE des fournisseurs d’énergie.

À savoir

Les travaux ne doivent en aucun cas être commencés avant le dépôt de dossier à l’ANAH.


LES AIDES LOCALES

L’aide du Conseil départemental 

Le Conseil départemental du Loiret a décidé d’abonder les aides de l’ANAH, ce qui signifie qu’il faut d’abord obtenir les aides de l’ANAH Habiter mieux sérénité, pour en bénéficier.

Pour qui ? Idem aide Habiter mieux sérénité

Pour quoi ? Idem aide Habiter mieux sérénité

Où ça ? Tout le département du Loiret, hors communes de la métropole d’Orléans.

Pour quels travaux ? Idem aide Habiter mieux sérénité

Combien ?

  Si travaux inférieurs à 10 000 € HT = aide de 1 000 €

  Si travaux supérieurs à 10 000 € HT = aide de 1 500 €

À quelles conditions ? Ressources très modestes uniquement.


L’aide d’Orléans Métropole 

La Métropole a décidé elle aussi d’abonder les aides de l’ANAH, ce qui signifie qu’il faut d’abord obtenir les aides de l’ANAH Habiter mieux sérénité pour en bénéficier.

Pour qui ? Idem aide Habiter mieux sérénité

Pour quoi ? Pour les copropriétés fragiles en complément d’une aide collective. Sont exclues les maisons individuelles, sauf pour l’aide à l’ingénierie.

Où ça ? Toutes les communes d’Orléans Métropole

Pour quels travaux ? Idem aide Habiter mieux sérénité

Combien ? Sur un plafond de travaux de 15 000 € HT :

  + 10 % des travaux pour les ménages aux ressources modestes

  + 25 % pour les ménages aux ressources très modestes

À cela s’ajoute une aide à l’ingénierie de 185 € complémentaire à celle de l’ANAH de 583 €,
valable aussi en maison individuelle.

À quelles conditions ? Ressources modestes et très modestes.


Une aide dans le Pithiverais

La com’com du Pithiverais-Gâtinais a également décidé d’abonder les aides de l’ANAH, ce qui signifie qu’il faut d’abord obtenir les aides de l’ANAH Habiter mieux sérénité pour en bénéficier. 

Pour qui ? Idem aide Habiter mieux sérénité

Pour quoi ? Dans le cadre d’une OPAH (Opération Programmé d’Amélioration de l’Habitat) jusqu’en 2024.

Où ça ? Toutes les communes de la com’com Phitiverais Gâtinais.

Pour quels travaux ? Travaux de lutte contre la précarité énergétique (au moins 35 % des gains énergétiques)

Combien ? Sur un plafond de travaux de 30 000 € HT : + 10 %

À quelles conditions ? Ménage aux ressources très modestes (attention, revenus déclarés et non pas le revenu fiscal de référence, voir tableau ci-dessous).

Renseignements et permanence : contactez SOLIHA au 02 38 33 92 68


Une aide dans le Sullylois

La communauté de communes du Val de Sully a décidé d’abonder les aides de l’ANAH, ce qui signifie qu’il faut d’abord obtenir les aides de l’ANAH Habiter mieux sérénité pour en bénéficier. 

Pour qui ? Idem aide Habiter mieux sérénité

Pour quoi ? Dans le cadre d’une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) jusqu’en 2024

Où ça ? Toutes les communes de la com’com Val de Sully

Pour quels travaux ? Idem aide Habiter mieux sérénité

Combien ? Aide basée sur le pourcentage du reste à charge du ménage, après la subvention et la prime de l’ANAH Habiter mieux sérénité :

  Revenus très modestes = 25 % plafonné à 1 700 €

  Revenus modestes = 40 % plafonné à 3 200 €

À quelles conditions ? Ménages aux ressources modestes et très modestes (voir tableau ci-dessous).

 Renseignements et permanence : contactez SOLIHA au 02 38 77 84 89.

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