Le principe de la transformation de l’OPH (Office Public de l’Habitat) des Résidences de l’Orléanais en SEM (Société d’Economie Mixte) a été acté au conseil communautaire de mars. Pouvez-vous nous préciser les étapes à venir ?
Nous allons adopter les statuts définitifs de la SEM lors du prochain conseil métropolitain. Il s’agit en fait d’une
fusion-absorption qui va se dérouler en plusieurs temps : d’abord avec la création d’une Société Anonyme – Orléans Résidence – par l’un des apporteurs de capitaux privés. Ensuite, la Métropole entrera dans le capital de cette SA à hauteur de 170 000 €, pour en détenir 63 %. Cette entrée dans le capital nous permettra de transformer cette structure en SEM, puisque son actionnaire majoritaire – la Métropole –, est public. Ensuite, la SEM absorbera l’OPH Les
Résidences de l’Orléanais.
3Quels sont les actionnaires privés qui constitueront cette SA Orléans Résidence et entreront donc dans le capital de la SEM ?
Ce sont des acteurs du logement social, et certainement pas de grands méchants loups, ce qui, pour moi, est très important. Il s’agit de CDC Habitat, filiale de la Caisse des dépôts, et d’Action Logement : ils détiendront à eux deux environ 35 %. Chacun apporte 12,5 M€, ce qui n’est pas rien. Cet argent frais va permettre de réhabiliter le patrimoine. Il y aura également la filiale habitat du Crédit agricole, qui apporte 5 M€. Au total, 30 M€ vont arriver. Et nous amènerons de notre côté la valeur de l’OPH.
Pour rentrer dans le cadre de la loi ELAN, avez-vous envisagé d’autres possibilités ?
Vu notre taille, nous avions deux autres options : soit le rachat de 3 000 logements, soit le regroupement avec d’autres opérateurs. L’esprit de cette loi, avec 12 000 logements imposés, c’est un peu « Big is beautiful ». Nous avons envisagé un rapprochement, mais notre volonté est de conserver un outil de politique de logement social sur le périmètre de la métropole. Hors d’elle, tous les opérateurs du territoire disposent d’un nombre de logements important et, surtout, sont intégrés dans des groupes nationaux ou régionaux très conséquents. De ce fait, nous devenions minoritaires. Et tout l’enjeu est de rester dans une structure majoritaire pour conserver cet outil à l’échelle de la métropole. Par exemple, si nous nous étions rapprochés de LogemLoiret, qui possède 16 000 logements, nous aurions été noyés dans un groupe qui mène sa politique au niveau du département.
« Pas d’augmentation des loyers »
La SEM va donc vous permettre de garder toute votre indépendance ?
C’est effectivement l’objectif. L’autre solution aurait été de racheter 3 000 logements, mais d’abord, il n’y a pas d’opérateurs dans cette configuration – car ils sont tous très gros –, et de toute façon, nous n’en avions pas les moyens. La dernière solution était donc de passer en SEM, en faisant attention de ne pas s’associer avec n’importe qui.
Et en termes de calendrier, ça donne quoi ?
La procédure est complexe et nous voulons tout border. Par exemple, la composition du conseil d’administration, le périmètre du champ décisionnel du comité stratégique, les conditions de sortie des éventuels actionnaires privés… Aucune des parties ne doit être prisonnière, c’est ce qu’on appelle le « pacte d’actionnaires ». Dans la foulée, la SEM doit obtenir l’agrément « Logement social » par l’État, pour que l’on puisse y transférer le patrimoine de l’OPH. Tout devrait se finaliser courant juin.
Qu’est-ce qui va changer, ensuite, pour les locataires ?
La loi ELAN ne nous arrange pas tellement, parce qu’il n’y a pas de possibilité de représentant de locataires avec droit de vote dans un conseil d’administration de SEM. Nous allons donc créer une instance de concertation entre les élus et les représentants des locataires, de façon à ce que les élus qui représentent la Métropole et ont le droit de vote aillent éclairer et appuyer l’avis des locataires dans les instances. Nous serons très attentifs à leur parole.
Un investisseur privé souhaite toujours un retour sur investissement. Ce nouveau système risque-t-il d’engendrer une augmentation des loyers ?
Non, absolument pas. Cela ne changera rien aux pratiques actuelles. Lorsque, par exemple, nous effectuons des travaux qui engendrent une hausse de loyer mais permettent de baisser les charges, au final, le locataire est gagnant. Les actionnaires privés choisis ne rentrent pas au capital dans cet esprit-là. La crainte viendra plutôt de leur côté, puisqu’en étant majoritaire, nous gardons la main sur notre politique, y compris sur les loyers. D’ailleurs, il y aura 12 représentants de la Métropole au conseil d’administration de la SEM, sur 18 membres au total.
Que répondez-vous à vos opposants sur ce projet, qui craignent une dérive dans le temps vers une gestion commerciale ?
Je réponds que la Métropole est actionnaire majoritaire. Si les élus décidaient d’un seul coup d’appliquer une politique très libérale, cela pourrait bouger. Mais pas plus qu’aujourd’hui, puisqu’ils pourraient dès maintenant décider de mettre fin à l’OPH. Ils auraient d’ailleurs déjà pu s’adosser à un autre organisme privé. Même sous statut d’OPH, rien n’est garanti.
L’arrivée de CDC Habitat et d’Action logement peut-elle avoir des conséquences sur l’emploi des 137 salariés, avec une mutualisation des moyens ou des process ?
Tous les nouveaux recrutés entreront sous un statut privé, comme c’est déjà le cas depuis quelques années avec l’OPH. Tous ceux qui étaient déjà sous statut public le conserveront. Ils seront intégrés par la Métropole et détachés à la SEM. Nous garderons également tous nos outils de gestion. CDC Habitat et Action Logement n’arrivent qu’avec de l’argent. J’insiste : l’objectif est de garder un outil à notre main.
