Un légataire nommé Médor ?

Vous considérez votre animal de compagnie comme votre meilleur ami, voire comme un membre de votre famille à part entière ? Mais pouvez-vous pour autant en faire votre héritier aux yeux de la loi et lui léguer vos biens ? 
Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email
Partager sur whatsapp

Votre toutou et votre minet font partie des êtres les plus importants de votre vie. Vous les aimez de tout votre cœur, et ils vous rendent bien cette affection sans bornes. Il est donc tout à fait normal que vous vous souciiez de leur bien-être, mais aussi de leur avenir. Que deviendraient-ils s’il vous arrivait malheur ? Comment faire pour qu’ils ne manquent de rien ? Mieux vaut se pencher sur cet épineux problème en amont, afin d’éviter tout imbroglio juridique en cas de décès ou de forte invalidité…

Dans notre société française actuelle, les animaux sont reconnus comme des êtres vivants doués de sensibilité, et sont donc protégés par la loi contre les mauvais traitements. En revanche, selon la législation datant de 2015, ils ne sont pas considérés comme des personnes juridiques et ne peuvent pas détenir de patrimoine financier, mobilier ou immobilier. En d’autres termes, il vous est impossible de faire de votre compagnon à poils ou à plumes votre légataire. Ce dernier se retrouve alors soumis au régime des biens et entre dans votre patrimoine, plus ou moins au même titre que vos meubles. Il rentre ainsi dans les règles classiques de la succession.

Que faire en cas de décès ?

Rassurez-vous : en cas de décès, votre animal ne sera pas livré à lui-même ! Il existe en effet des solutions pour s’assurer qu’il sera convenablement pris en charge. Votre chien ou votre chat peut par exemple être l’objet d’un legs avec charges, ce qui signifie que la personne ou l’association à laquelle vous léguez une certaine somme d’argent via un acte notarié aura l’obligation de prendre soin de votre compagnon à quatre pattes jusqu’à sa mort. Le montant légué dans votre testament doit cependant être suffisant pour subvenir à sa « retraite » : les frais d’entretien et de nourriture de votre boule de poils doivent être remboursés, ce qui peut bien sûr être convenu à l’avance. Seule réserve : ce legs ne doit pas déshériter vos ayants droit directs de la part qui leur revient.

Mais la meilleure décision est souvent de convenir d’un arrangement avec ses proches, tout simplement ! Discutez-en avec votre famille, vos amis ou même vos voisins : pourraient-ils s’occuper de toutou et minet en cas d’imprévu ? Cette configuration a l’avantage d’être moins stressante pour l’animal, car celui-ci connaîtrait déjà ses nouveaux maîtres, ce qui l’aiderait dans son deuil…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Autres ARTICLES a lire
Des fêtes johanniques au format réduit !
En raison du Covid-19, Serge Grouard, maire d’Orléans depuis samedi...
Serge Grouard est redevenu, ce samedi, maire d’Orléans
Après la victoire de sa liste dimanche dernier à l’issue...
« Ça ne peut pas durer comme ça », prévient le patron de la Scène Nationale d’Orléans
En marge de la présentation de la saison 2020-2021 de...
Événements de la semaine
26
Août
Orléans – Jardin de la Charpenterie
de 15h à 17h.
15
Août
Orléans – Cathédrale Sainte-Croix
à 19h30.
13
Août
Orléans – Quai de Prague.
#
8
Août
Orléans – Base de Loisirs de l’île Charlemagne
à 21h.
31
Juil
Orléans – Novotel
à 19h30.
25
Juil
Orléans – Parc Floral de la Source
à 21h30.
ARTICLES RÉCENTS