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Handicapé après une opération du dos, il demande réparation au CHRO

Handicapé après une opération du dos, il demande réparation au CHRO

Plusieurs affaires concernant des préjudices à la suite d’opérations chirurgicales étaient présentées au Tribunal administratif d’Orléans jeudi dernier, notamment l’indemnisation d’un jeune homme de 22 ans, opéré au CHRO d’une scoliose il y a huit ans, et qui a gardé, depuis, de lourdes séquelles. 
Gaëla Messerli
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Anatole*, 22 ans, était un élève brillant qui se destinait à être architecte. Mais sa vie et celle de sa famille ont basculé à la suite d’une opération réalisée pour corriger sa scoliose lorsqu’il avait 16 ans. Une lourde opération de plusieurs heures – sur une table d’opération spécifique – qui s’est déroulée au CHRO le 9 décembre 2014. Au réveil, Anatole ne parvenait plus à mobiliser ses membres. Il présentait, en outre, des marques sur le corps et des analyses biologiques anormales : il était en fait victime d’une thrombose veineuse, entraînant un AVC et un syndrome des loges (pression accrue au niveau de la zone entourant certains muscles, ndlr) qui, aujourd’hui encore, lui ont laissé de lourdes séquelles. Aujourd’hui, Anatole a besoin d’une aide à la vie quotidienne : il marche difficilement et ne peut utiliser normalement sa main droite. En outre, il présente des troubles cognitifs. « Il met quatre heures pour préparer un café et a des difficultés à résoudre un problème de calcul de CE1 », a indiqué son ergothérapeute dans un rapport lu jeudi dernier au Tribunal administratif d’Orléans. Un témoignage repris par l’avocate de la famille, qui a insisté : « il a besoin d’une aide au quotidien qui ne pourra pas toujours être assurée par sa famille… » À l’audience, le jeune homme, qui a repris des études, était présent, entouré des siens. Même si personne n’a contesté les souffrances d’Anatole, à commencer par la rapporteure publique qui a qualifié son cas de « dossier compliqué avec un enjeu humain lourd », l’établissement hospitalier, la mutuelle et l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) se sont renvoyé la balle pour l’indemniser. L’affaire était déjà passée en référé et l’indemnisation avait été confirmée en cassation pour ce qui est qualifié « d’accident médical non fautif, mais avec un retard dans la prise en charge du CHRO ».

Bataille d’experts

Dans ce dossier, la rapporteure publique a examiné la responsabilité de l’établissement hospitalier orléanais lors de la phase de prévention pré-opératoire, puis durant l’opération et après celle-ci, en citant les différents rapports des experts médicaux. Concernant la prévention, deux experts ont souligné, « malgré l’absence de recommandations, l’existence de bonnes pratiques dans de nombreux hôpitaux comme la surveillance de la saturation au niveau des pieds pendant les interventions. » Le compte-rendu opératoire a pour sa part fait état d’un réveil de contrôle du patient, réalisé une heure avant la fin de l’opération, sans qu’aucune anomalie soit relevée. Le point de débat entre les experts a concerné la surveillance post-opératoire où, selon certains d’entre eux, les résultats biologiques et les marques sur les membres auraient dû renforcer la surveillance en salle de réveil. Or, « dans le compte-rendu, il n’y a pas eu de surveillance particulière », a pointé l’avocate de la famille, qui s’appuie sur le rapport indiquant qu’il s’était écoulé près de 24 heures avant la craniectomie du patient. Pour l’avocate d’Anatole, « les signes cliniques auraient dû alerter les équipes. C’était également un patient de corpulence maigre, il fallait donc surveiller les points d’appuis au cours de l’opération. Certaines équipes réalisent une coque afin de réduire les points de compression ».

Pas satisfaisant

La rapporteure a préconisé au final plus de 800 000 € d’indemnisation et une rente trimestrielle de 9 381 € pour financer la présence d’une aide quotidienne. Une proposition qui n’a pas satisfait l’avocate de la famille, qui a rappelé que la rente était soumise à l’impôt et que le montant horaire appliqué était trop bas pour faire appel à une association salariant ce type d’aide. « Mon client souffre de troubles cognitifs, et on y ajoute une charge administrative ! » a ajouté l’avocate, qui voit mal Anatole gérer des fiches de salaires. Du côté du CHRO, la défense a plaidé un enchaînement dans « des complications rares. Mais il n’y a pas de littérature en matière de bonnes pratiques. Il n’y a pas non plus d’éléments scientifiques montrant qu’une surveillance aurait dû être accrue. Le patient a été incisé de la 16e à la 4e vertèbre, les muscles ont forcément été traumatisés. Quant au défaut de prise en charge, même si on avait diagnostiqué le syndrome des loges plus tôt, les équipes devaient gérer d’abord l’AVC ». Le délibéré de cette affaire est attendu pour le 13 octobre. 

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