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Ici commencent vos droits !

Ici commencent vos droits !

Chaque habitant vivant dans le Loiret peut être informé de ses droits grâce au Conseil départemental de l'accès au droit du Loiret. Dans la métropole orléanaise, c'est notamment possible à la Maison de la Justice et du Droit à La Source. De la querelle de voisinage en passant par la séparation ou le problème administratif, il est possible d'y bénéficier de consultations juridiques gratuites.
Gaëla Messerli
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« L’accès au droit, c’est très large : c’est l’accès à la Justice au niveau géographique, numérique, mais aussi en termes de compréhension, énonce Julien Simon-Delcros, président du Tribunal judiciaire d’Orléans et du Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) du Loiret. Il faut être capable de décrypter la demande et pour cela, il faut plus que cinq minutes ! » Un constat étayé par les différents conseillers de la Maison de la Justice et du Droit, située à La Source : « Une personne qui vient pour du droit du travail, on peut aussi la retrouver pour un problème d’affaires familiales et de surendettement. À la maison de la Justice, on voit l’évolution de la société… » Pour le président du Tribunal judiciaire d’Orléans, « il y a déjà un effort des magistrats pour rendre les décisions compréhensibles, notamment en évitant l’usage du latin. Le ministère de la Justice a, aussi, fait des efforts avec des documents faciles à lire et à comprendre. Il y a également une simplification des démarches avec la dématérialisation : c’est le cas pour la demande d’aide juridictionnelle ou encore pour les demandes de dossiers de surendettement, qui peuvent se faire en ligne. On peut enfin suivre l’avancée de son affaire sur Internet avec son identifiant France Connect. » D’ailleurs, au-delà des moyens pour l’obtenir, la réforme de l’aide juridictionnelle qui entre cette année en vigueur est, pour Julien Simon-Delcros, « plus juste, car elle tient compte désormais du patrimoine immobilier et mobilier. On voyait, auparavant, des personnes qui avaient des maisons secondaires et des comptes épargnes obtenir l’aide juridictionnelle… »

Plus de demandes

Ce n’est pas pour rien que la Maison de Justice et du Droit a déménagé dans de nouveaux locaux, juste en face du centre commercial de La Bolière : en effet, les demandes de conseils sont en augmentation constante depuis plusieurs années. En 2019, 28 000 demandes ont été enregistrées et 28 700 en 2020, « malgré les difficultés engendrées par le confinement. » Au niveau de l’activité, les demandes enregistrées à la Maison de la Justice concernent à égalité (29 %) le droit civil et les affaires familiales. Vient ensuite le droit du travail (13 %), mais ces demandes sont en augmentation avec la crise sociale et sanitaire, et ce n’est que le début. Le droit pénal est, pour sa part, objet de demandes dans 9 % des cas. « Les personnes viennent souvent suite à une plainte ou un jugement. Cela peut être aussi pour un rappel à la loi. »

Le délégué des droits et le droit administratif concernent 8 % de l’activité de la Maison de la Justice. Quant au droit de la consommation et celui du logement, ils représentent respectivement 5 % et 3 % des demandes. La demande la plus faible est celle concernant le droit des étrangers (2 %). « Il s’agit des demandeurs d’asile dont le recours est rejeté au tribunal administratif et qui viennent rencontrer le délégué aux droits. »

Médiations en hausse

Parmi les évolutions observées, les différents intervenants estiment que la médiation et la conciliation sont en augmentation. « Nous sommes dans l’incitation. Dans le cas de la médiation familiale, cela fonctionne dans 50 % des cas, dit-on à la Maison de la Justice et du Droit. Cela évite aussi des conflits dans l’attente de l’audience. Nous voyons même des gens venir ensemble. Nous avons vu une évolution au fil du temps : les gens veulent trouver des solutions. » Pour la conciliation, le législateur l’a rendue obligatoire pour les litiges et conflits de voisinage de moins de 5 000 €. Côté chiffres, 265 personnes ont été rencontrées dans le cadre d’un premier rendez-vous de médiation en 2018 et 248 en 2019. Pour ce qui est des conciliations, 55 personnes ont été rencontrées en 2018, et 233 en 2019. Ces outils ne concernent pas seulement les affaires familiales et les querelles de voisinage : au niveau du droit du travail ou dans le cadre des licenciements économiques, « les gens ne souhaitent pas forcément aller en procédure. Il y a de plus en plus de protocoles transactionnels. » Cela est aussi valable pour des litiges comme la vente d’une voiture d’occasion.

Au-delà de la nature des demandes, le public en recherche d’information concernant ses droits est de tous les âges. « Nous voyons beaucoup de personnes entre 35 et 50 ans, mais nous constatons qu’il y aussi beaucoup de personnes de plus de 66 ans qui veulent divorcer… », précise Monique Ménissier, chargée de mission au CDAD.

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