Vendredi dernier, le Tribunal de commerce d’Orléans a tenu son audience solennelle de rentrée. L’occasion de dresser le bilan de l’année 2022 marquée par un bond de 54 % des procédures collectives (374 procédures, contre 244 en 2021). « Nous revenons ainsi au niveau de 2018, a expliqué Jean Courant, le président du Tribunal de commerce. Nous nous attendons cette année à une augmentation de ces procédures qui nous ramèneraient au niveau de 2019 car différents organismes, notamment l’URSSAF, vont reprendre un rythme d’assignations soutenu. La prévention sera, à nouveau, l’un de nos axes d’action pour limiter cette augmentation. » Dans le bilan 2022, le nombre de dossiers ouverts en prévention a d’ores et déjà grimpé : 261, contre 199 en 2021. « Cette évolution a permis la désignation d’un mandataire ad hoc ou d’un conciliateur pour 76 dossiers contre 49 en 2021. Nous touchons à l’ADN du rôle des tribunaux », a insisté Jean Courant, avant d’aborder la stabilité de l’activité judiciaire contentieuse, qui a même été en légère baisse l’an dernier (325 en 2022, contre 341 en 2021). Le président du Tribunal de commerce d’Orléans a d’ailleurs précisé que « 48 dossiers de contentieux avaient fait l’objet d’une intervention de juges conciliateurs. 51 désistements ont été enregistrés, ce qui laisse supposer une conciliation directe entre les parties ».
Nouveautés 2023
Cette année, afin de diminuer le temps de traitement des dossiers, des « audiences interactives », c’est-à-dire des audiences avec un juge rapporteur, vont être testées. Faisant suite aux annonces ministérielles, Jean Courant a également évoqué l’expérimentation des Tribunaux des affaires économiques. « J’appelais cette évolution de mes vœux et je confirme que le Tribunal de commerce d’Orléans va s’organiser », a-t-il affirmé. À cela s’ajoute, depuis le 1er janvier, un site unique des formalités d’entreprises sous l’autorité de l’INPI. Cette dématérialisation de toutes les démarches juridiques de la vie de l’entreprises reste néanmoins contrôlée et validée, au niveau du registre du commerce et des sociétés, par les tribunaux de commerce.
