Les fumeurs frappés au porte-monnaie

Depuis le 1er septembre, l'amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants est généralisée à toute la France. Vendredi dernier, la place de Gaulle et ses abords ont été le théâtre des premières amendes délivrées à Orléans.
G.M
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Voitures de polices, gilets pare-balles… Vendredi dernier en fin d’après-midi, cela ne rigolait pas, place de Gaulle, pour ceux qui se promenaient avec de la résine de cannabis dans la musette. « Nous avons élaboré un dispositif élargi, en coopération avec la Police Municipale Intercommunale des Transports », expliquait Olivier Aubry, Directeur Départemental adjoint de la Sécurité Publique du Loiret. Cette opération se déroulait en présence de la nouvelle Procureure de la République d’Orléans et du directeur de cabinet du Préfet du Loiret. 

Même si le nombre de fonctionnaires de police déployés n’a pas été communiqué, la manœuvre était visiblement de grande ampleur. « Il faut que la population puisse se sentir en sécurité, commentait Olivier Aubry. Nous avons déjà effectué plusieurs fois ce type d’opération de contrôle, fin juillet et début août. » Les Carmes ne sont, bien sûr, pas le seul quartier d’Orléans surveillé qui servira à tester cette nouvelle amende. Dans le restant du Loiret, la même politique sera appliquée.

Le « premier chaînon » du trafic

Depuis le 1er septembre, une amende forfaitaire de 200 € peut en effet être délivrée par la police pour un consommateur en possession de quelques grammes de cannabis ou d’ecstasy, sans avoir à auditionner ce dernier au commissariat. « Il faut que la personne soit majeure et accepte la destruction du produit », affirment cependant les autorités. Le policier juge toutefois seul s’il y a matière à des poursuites judiciaires. Les représentants de l’État déclarent ainsi qu’un potentiel revendeur sera toujours emmené au commissariat. « Ensuite, le système mis en place pour ces amendes est un système de procédure électronique, comme pour les radars automatiques, précise Xavier Marotel, le directeur de cabinet du Préfet. Il y a zéro papier ; tout est géré par le centre de recouvrement à Rennes. » Comme toute amende, une réduction de 50 € est appliquée si celle-ci est payée dans les 15 jours. « Avec cette amende, nous ciblons le segment du consommateur, le premier chaînon », analyse le directeur de cabinet du Préfet. 

Quant à savoir quelle est exactement la quantité ciblée pour ce genre d’amende, il s’agit d’opérations dont les consignes sont données par la Procureure de la République. « On peut imaginer adapter ce seuil à des problèmes ponctuels de trafic dans un quartier ou lors d’une rave party », souligne cette dernière. Pour Emmanuelle Bochenek-Puren, l’idée n’est pas, cependant, de désengorger les tribunaux. « C’est un outil de plus qui permet d’adapter le niveau de répression, affirme la magistrate. Ce n’est pas l’alpha et l’oméga de la politique pénale en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants, et cela ne doit pas l’être. Nous avons une approche générale. Une amende peut parfois agir comme un électrochoc. L’usage de produits stupéfiants est quand même interdit par un article du Code de la santé publique, ne l’oublions pas ! » Néanmoins, l’héroïne est exclue du dispositif. 

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