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Plus de médiation, moins de procès ?
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Plus de médiation, moins de procès ?

Plus de médiation, moins de procès ?

Pour rendre une justice plus rapide, le Tribunal administratif d’Orléans met en place des dispositifs de médiation. Exemple, tout récemment, avec le rectorat d’Orléans-Tours.
Gaëla Messerli
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« Depuis 2016, la médiation est un mode alternatif de résolution des conflits qui sont du ressort de la Justice administrative », explique Guy Quillévéré, président du Tribunal administratif d’Orléans. Jusqu’à présent, cet outil était très peu utilisé : seulement cinq ou six affaires étaient passées par ce tamis entre 2019 et 2020. Mais l’an dernier, ce sont 72 médiations qui ont été entreprises, avec un taux d’accord de 60 %. « C’est honorable car la moyenne tourne autour de 45-47 %, estime Guy Quillévéré. Pour les contentieux sociaux, par exemple au niveau de Pôle Emploi, on obtient même des taux d’accords de l’ordre de 75 à 80 %. » Depuis le début de l’année, 32 médiations ont déjà été mises en place par le Tribunal administratif d’Orléans. Cette alternative est plus rapide, car elle peut être mise en place entre un et trois mois, contre un an et deux mois au niveau de la juridiction administrative. Elle comporte aussi un intérêt psychologique : « Les parties sont moins stressées. La médiation offre aussi de bons résultats pour des contentieux complexes comme avec les hôpitaux », ajoute Guy Quillévéré.

Le sentiment de justice

Vendredi, ce dernier a signé une convention avec la rectrice de l’Académie d’Orléans-Tours, Katia Béguin. Régulièrement, la justice administrative doit en effet trancher sur des affaires concernant des litiges liés à la carrière des personnels de l’Éducation nationale ou des validations de diplômes. Guy Quillévéré rappelle que certaines affaires relèvent parfois d’une « absence de communication. » Pour illustrer cela, le président du Tribunal administratif prend pour exemple un problème d’accès à la restauration scolaire qui concernait un enfant handicapé : « Il s’agissait d’un conflit entre la mère de cet enfant et le personnel ; il fallait en effet pousser un fauteuil sur 100 m. Un protocole a pu être mis en place. »

L’Éducation nationale n’est pas la première institution avec qui la justice administrative d’Orléans conventionne. En effet, l’Association des maires du Loiret ainsi que les Départements du Loiret et Loir-et-Cher sont également engagés dans cette démarche et, d’ici fin juin, la Préfecture de Région le sera également. Guy Quillévéré compte, lui, prendre désormais son bâton de pèlerin pour présenter cette alternative aux établissements hospitaliers.

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