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Projet de réforme de la Justice : Ce qu’en pensent les avocats orléanais
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Projet de réforme de la Justice : Ce qu’en pensent les avocats orléanais

Projet de réforme de la Justice : Ce qu’en pensent les avocats orléanais

Nommé « projet de loi pour la confiance de l’institution judiciaire », la réforme de la Justice a été votée en première lecture à l’Assemblée nationale le 25 mai dernier. Conversations autour des principales mesures qui entreront en vigueur en compagnie de trois avocats orléanais. 
Hugo De Tullio
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Restaurer la confiance des citoyens en la justice, mieux comprendre son fonctionnement, renforcer le droit des Français, éviter la récidive des détenus… Voilà quelques-uns des objectifs affichés par la réforme de la Justice voulue par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Maître Bruno Cesareo, retraité depuis le 1er avril, analyse ce projet de loi qui est loin d’être le premier qu’il voit passer en 40 ans de métier… « À chaque fois qu’un Gouvernement change, je vois des projets de modification de la loi. Ce que je pense, c’est qu’il serait bien qu’on nous foute un peu la paix, de garder les textes qui fonctionnent et qui ont fait leurs preuves. » Cet ancien avocat au cabinet Le Metayer évoque « des effets d’annonces et de communication », et préférerait davantage « d’efficacité » à « ces lois spectacles ».

Maître Clémence Le Marchand n’en pense pas moins : « l’empilage et le mille-feuilles de réformes législatives en matière pénale n’est malheureusement pas une bonne chose… » Selon cette avocate qui fait partie de la commission pénale d’Orléans, les représentants politiques vont sur « des terrains inutiles, voire contreproductifs » en produisant des textes « de plus en plus incompréhensibles et abscons. » Évoluant au cabinet d’avocat Loire Conseil, Maître Éric Grassin se montre lui plus optimiste et parle d’une « bonne idée, dans la mesure où l’institution judiciaire a besoin d’évoluer. Or, celle-ci n’évolue pas aussi vite que le fait la société… » Selon lui, une remise à plat de la Justice est nécessaire, particulièrement en matière de procédure pénale, et cette réforme « intervient au bon moment. »

Les procès filmés sont-ils d’intérêt public ?

Mesure phare de la réforme : permettre l’enregistrement et la diffusion des audiences pour mieux informer les citoyens sur le fonctionnement de la justice. L’idée de rapprocher les Français des instances judiciaires revient à « une forme de démocratie directe », d’après Me Cesareo, qui a enseigné à la faculté d’Orléans : « s’il y a bien une bonne idée à sauver, c’est celle-là ! » Me Le Marchand pense tout l’inverse : elle ne voit pas l’intérêt de filmer un procès, excepté dans un contexte historique bien particulier, comme les attentats du 13 novembre, par exemple. Avec ses onze ans d’expérience, l’avocate mentionne une mesure « purement démago » et ne comprend pas que l’on mette de l’argent dans ces nouveaux dispositifs « qui vont coûter des centaines de milliers d’euros », alors que « l’on n’a pas assez de magistrats, de greffiers, d’imprimantes ni même de ramettes de papiers… »

Réduire la durée des enquêtes préliminaires fait aussi partie du projet de loi porté par le garde des Sceaux. Le ministre de la Justice veut que ces dernières soient réduites à deux ans, ou trois ans maximum sur décision du Procureur. Une « excellente idée » pour Me Grassin, qui a vu à Orléans des enquêtes préliminaires durer jusqu’à quatre ans… « La sauce est faite en amont, on découvre à la sortie un dossier déjà ficelé et sur lequel on n’a pas pu formuler nos observations », déplore-t-il. Même avis du côté de l’avocat retraité, Me Cesareo, pour qui cette réduction de durée d’enquête « paraît clairement indispensable. » Selon lui, sur les cinq millions de plaintes actuelles en France, 3,5 millions sont classées sans suite. La moitié de celles qui aboutissent font l’objet d’une audience, et l’autre d’alternatives aux poursuites.

Le secret des avocats élargi

Éric Dupond-Moretti souhaite également renforcer le secret des avocats. Un vœu qui devrait être largement exaucé puisque les 5 et 6 mai derniers, les députés ont élargi les garanties du secret professionnel à l’activité de conseils des avocats. Une « bonne chose » pour Me Le Marchand, qui certifie qu’il « ne peut pas y avoir de défense [des clients] sans secret professionnel. » Pour sa part, Me Grassin, qui ne peut pas admettre « des perquisitions à tout va dans les cabinets d’avocats », s’interroge : « comment se fera la confiance si, demain, vous n’êtes pas assurés que rien ne pourra sortir ? » Il soutient qu’avec cette loi, les perquisitions ne pourront se faire que s’il y a des raisons plausibles de démontrer que l’avocat lui-même a participé à une infraction.

Depuis l’automne 2019, les cours criminelles composées de cinq magistrats professionnels et sans jurés populaires ont été testées dans six départements français. Le garde des Sceaux a décidé de les généraliser sur l’ensemble de l’Hexagone pour désengorger les cours d’assises. Une proposition que Me Cesareo qualifie « d’énorme contradiction » car, « d’un côté, on nous donne un peu plus de démocratie » avec les procès filmés, « mais on nous la retire en supprimant les jurés » des cours d’Assises. En 35 ans d’expérience, Me Grassin raconte qu’il a toujours les mêmes retours des jurés à la sortie d’un procès : « ils me disent qu’ils ne s’attendaient pas à quelque chose d’aussi difficile et passionnant ; ils ne pensaient pas non plus que prendre une décision était quelque chose d’aussi complexe. C’est là où la société perçoit la réalité de notre monde judiciaire… »

Alors que la suppression des crédits de remise de peine automatique des détenus hérisse également le poil de certains avocats, tous s’accordent à dire qu’il faut renforcer les droits sociaux des détenus, comme le stipule Me Grassin : « le détenu n’est pas un sous-homme, il a des droits, et je ne vois pas pourquoi il aurait une situation professionnelle différente et inférieure de celui qui travaille à l’extérieur. »

Enfin, et c’est finalement sur ce point que les avocats se rejoignent le plus : la précarisation de plus en plus prégnante de la Justice. Me Cesareo avance des chiffres et précise que le budget de la Justice en 2019 ne représentait qu’un petit peu plus de 3 % du budget global du Gouvernement. Autre statistique selon ce professeur : la France se placerait à la 37e place en matière de budget, derrière… la Turquie ou la Géorgie. Il faudrait donc, selon Me Le Marchand, « arbitrer sur le budget de la Justice, c’est ça l’urgence, car certains de mes confrères parlent aujourd’hui de clochardisation de la Justice. » 

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