Le principal volet du plan de relance concernant le logement concerne « la rénovation massive du bâtiment partout sur le territoire ». Il s’agit de réduire les consommations d’énergie et l’empreinte environnementale du secteur. Un montant de 6,7 milliards d’euros sera dégagé pour financer cette politique.
La plus grande partie de cette somme est destinée aux bâtiments et parcs immobiliers publics. 4 milliards seront ainsi dédiés à la rénovation des bâtiments publics (écoles, universités, etc.), 500 millions à la rénovation du parc social et 200 millions iront à l’amélioration énergétique des bâtiments des petites et très petites entreprises.
Le dispositif MaPrimeRénov élargi à tous les foyers
Les particuliers ne sont pas oubliés. Le dispositif MaPrimeRénov, qui finance les travaux de rénovation énergétique, sera abondé de 2 milliards d’euros sur 2021 et 2022 afin de permettre à un plus grand nombre de ménages d’en bénéficier. Ce dispositif, qui a remplacé le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en début d’année, n’est plus réservé aux ménages les plus modestes. « Il devient accessible à l’ensemble des propriétaires et copropriétaires quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent leur logement ou le mettent en location », selon le ministère du Logement.
Le principe reste le même : il s’agit de lutter contre « les passoires énergétiques ». Les aides restent forfaitaires et sont conditionnées à différents critères parmi lesquels « les revenus des bénéficiaires, les gains énergétiques et à la production de chaleur renouvelable permise par les travaux ». Les rénovations globales seront davantage encouragées avec pour objectif « d’éradiquer les passoires énergétiques ». Les logements plombés par un F ou un G sur leur diagnostic de performance énergétique recevront un bonus financier. Et les ménages aisés, jusque-là exclus du dispositif, seront incités à engager la rénovation globale de leur logement.
Le nouveau dispositif sera donc ouvert aux copropriétés « indépendamment des situations individuelles des copropriétaires, occupants comme bailleurs ». L’aide sera versée au syndicat des copropriétaires et concernera la rénovation des parties communes. Elle devrait accélérer la rénovation énergétique de 9,7 millions de logements collectifs. Autres nouveaux bénéficiaires de MaPrimeRénov : les propriétaires bailleurs de maisons individuelles. L’objectif : rénover ce parc qui compte deux millions de logements et qui est un enjeu important, les maisons individuelles étant très énergivores…
Bailleurs et copropriétaires aussi concernés par MaPrimRénov
Ce dispositif élargi de MaPrimeRénov entrera en vigueur au 1er janvier prochain jusqu’au 31 décembre 2022. Elle sera ouverte aux travaux engagés à compter du 1er octobre 2020 pour permettre aux propriétaires, copropriétaires et bailleurs de se lancer au plus vite. La prime peut se cumuler avec d’autres aides à la rénovation. Comme les certificats d’économie d’énergie (CEE), les aides des collectivités locales et d’Action Logement. Elle est aussi cumulable avec l’Éco-PTZ, un crédit à taux 0 accordé pour des travaux de rénovation.
Le plan de relance consacre également 650 M€ à la relance de la construction. Avec comme objectif de lutter contre l’étalement urbain. Les communes qui favorisent la densification de l’habitat seront aidées à hauteur de 350 M€. Autre axe : la libération de terrains en secteur urbain dense. 300 M€ de crédits seront dédiés à la dépollution des sols, un poste particulièrement onéreux qui bloque ou ralentit la construction. Enfin, l’État va soutenir les collectivités dans l’instruction des permis de construire afin que ces derniers soient délivrés plus vite avec, notamment, la numérisation des procédures.
La grande oubliée du plan :
la construction neuve !
La Fédération française du bâtiment (FFB) et la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) se félicitent de la priorité donnée à la rénovation, même s’il faudra simplifier les aides, informer les particuliers et fluidifier leur parcours. Pour autant, la FFB et sa branche LCA-FFB (qui rassemble les professionnels du neuf) et la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) pointent l’absence de soutien au logement neuf. Victime de la crise, de la baisse des permis de construire et du resserrement des conditions de crédit, il fait figure de grand oublié du plan de relance. Ces organisations réclament des améliorations pour le PTZ (Prêt à taux 0 pour aider les primo-accédants à acquérir un logement) et du dispositif Pinel, qui permet une défiscalisation sur 9 ans pour les investisseurs achetant des appartements neufs destinés à la location.
Des mesures sur ces volets pourraient être intégrées dans le projet de loi de finances 2021 qui sera voté d’ici la fin de l’année. Mais avant cela, on le voit, France Relance, n’est pas une coquille vide !
+ d’infos
maprimrenov.fr et sur faire.gouv.fr
