|
|
Attention pratiques douteuses !

Attention pratiques douteuses !

Depuis bientôt un an, l’association de consommateurs CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie) attire l’attention des pouvoirs publics et localement des Tourangeaux sur les pratiques douteuses apparues avec la flambée des prix de l’énergie engendrée par la guerre en Ukraine marquée notamment par une interruption progressive des livraisons de gaz russe à l’Europe. Ce qui est en jeu pour le consommateur, c’est bien entendu les hausses constatées sur le montant des factures.
Patrice naour

Le Gouvernement a pris des mesures en faisant voter le bouclier tarifaire qui bloque l’augmentation des prix de l’énergie à 4 % pour 2022. Mais certains fournisseurs d’énergie « alternatifs » ou « virtuels » car n’ayant aucune capacité de production avaient pris les devants en anticipant sur les hausses à venir dès avant même que les tensions se fassent sentir sur le marché. « La CLCV a attaqué plusieurs fournisseurs virtuels en justice dès novembre 2021 car on avait déjà constaté de fortes hausses, jusqu’à 40 %, sur certaines factures, précise Marie-Claire Fourrier, présidente de la CLCV 37. Ce sont des pratiques inadmissibles car bien souvent les clients ont été prévenus par un mail ou même par un simple SMS alors qu’il s’agit d’un changement majeur dans les termes du contrat initial. » Pour l’association, ces méthodes sont contestables au motif qu’elles s’apparentent à de la vente forcée sans commande préalable voire même à des pratiques abusives puisque le client est mis devant le fait accompli et ne peut contester ces hausses sans prendre le risque de voir son approvisionnement en électricité coupé. La CLCV avait d’ailleurs reçu à l’époque plusieurs centaines d’appels à l’aide de consommateurs qui voyaient leur facture flamber dangereusement. Les quatre fournisseurs virtuels attaqués en justice à en – ekWateur, GreenYellow (groupe Cdiscount), Mint Energie et Ovo Energy – totalisent tout de même entre 500 000 et 600 000 clients en France.

Attention aux offres trop alléchantes

Mais le plus savoureux dans l’affaire – si ce n’était pas si triste pour les clients affectés par les hausses – c’est que ces fournisseurs sont protégés dans leur approvisionnement auprès d’EDF avec un prix fixe. « En France, il y a un mécanisme d’approvisionnement contrôlé par la CRÉ, la commission de régulation de l’énergie, qui garantit à ces fournisseurs virtuels un prix fixe, poursuit Marie-Claude Fourrier. Il est aujourd’hui et a priori jusqu’à la fin de l’année de 42 € le KWh alors que le coût de revient pour EDF est de 49 € ! »

Cela peut déboucher sur un effet – d’aubaine pour le fournisseur, pervers pour le consommateur – qui consiste finalement à faire financer indirectement par l’opérateur et donc l’argent public (en passe d’être renationalisé faut-il le rappeler) une production à destination de fournisseurs privés. Et alors que cette ouverture à la concurrence est censée être favorable aux consommateurs, on s’aperçoit en fait que sans l’énergéticien public, ces fournisseurs privés ne pourraient quasiment pas exister, sauf à se fournir en électricité à l’étranger.

Mais là ou la dérive peut être encore plus pernicieuse, c’est quand des fournisseurs virtuels affichent des offres d’abonnement moins chères que celles de leurs concurrents en vendant par exemple à prix coûtant le KWh d’électricité qui, de fait, revient moins cher que celui produit par EDF. Mais attention, cette offre sera forcément limitée dans le temps et après avoir appâté le nouveau client avec ce tarif compétitif, le fournisseur prévoira une révision tarifaire – et donc une hausse de ses tarifs – au bout de quelques mois car il ne peut pas vendre à perte trop longtemps sous peine de mettre l’entreprise en danger. Mais ce qui compte c’est que le nouveau client sera captif d’un contrat d’autant plus compliqué à dénoncer qu’il aura été signé récemment. Attention donc aux offres d’abonnement trop alléchantes proposées par ces fournisseurs virtuels car elles peuvent se révéler très pénalisantes à moyen terme. Et surtout, surtout, se faire envoyer le contrat et bien lire toutes les clauses, et en particulier celles encadrant les révisions tarifaires. Et rien n’interdit non plus aux consommateurs de revenir vers l’énergéticien historique si celui-ci semble plus fiable dans une période chahutée par l’inflation.

« Un système ubuesque » avec des clients rentables qu’en été !

Et on ne parle pas de certaines offres mises en avant par des fournisseurs garantissant une électricité 100 % verte ou un mix à dominante « électricité renouvelable ». Rien ne dit qu’elles sont mensongères mais il est aussi souvent difficile d’établir une traçabilité pour l’électricité. Là encore, il faut demander axu fournisseurs des garanties quant à la source de leur électricité et s’ils ont des preuves à apporter, pourquoi pas leur faire confiance sur cet aspect. Ce que l’on sait en revanche, c’est que nombre de ces fournisseurs virtuels se fournissent auprès d’EDF puisque le CRÉ (Commission de régulation de l’énergie) leur garantit l’accès à la production nucléaire au titre du dispositif ARENH (autorisation de retrait de l’énergie nucléaire) qui stipule qu’un quart de cette production doit être allouée aux fournisseurs virtuels afin de garantir leur existence « pour faire vivre la concurrence ».

Dans un communiqué, la CLCV dénonce une faille spéculative dans ce dispositif. « Les fournisseurs alternatifs multiplient les offres alléchantes pour avoir un maximum de clients entre avril et septembre en période de faible consommation. Par contre entre octobre et avril ils veulent moins de clients car ils perdent de l’argent en hiver. C’est pour cela que l’on constate un fort démarchage des clients au printemps et que l’on constate qu’ils mettent leurs clients à la porte à la fin de l’été par le biais de fortes augmentations. » Et la CLCV de conclure : « On aboutit à un système ubuesque où des fournisseurs d’énergie veulent avoir des clients uniquement six mois de l’année ! »

Heureusement donc que le bouclier énergétique a limité la hausse à 4 % en 2022. Et que chacun doit vérifier que son fournisseur respecte cette mesure gouvernementale. Pour 2023, la hausse de l’électricité devrait être plus importante mais limitée à 15 % selon les premières indications fournies par le Gouvernement, qui inscrira cette limitation dans la prochaine loi de finances. Mais la CLCV s’inquiète déjà de la hausse attendue des tarifs du gaz : « En juin prochain est programmée la fin du tarif réglementé qui pourrait aussi déboucher sur des hausses complètement folles au vu du contexte actuel, s’inquiète Marie-Claire Fourrier. Le Gouvernement n’a toujours rien dit de ses intentions en la matière mais la CLCV demande que ce tarif soit maintenu ! » C’est même vital pour beaucoup de ménages qui ne peuvent déjà plus faire face aux dépenses énergétiques…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

AUTRES ARTICLES A LIRE

Signaler un commentaire