La plupart des propositions du réseau des CMA transmises dans le cadre des nombreuses consultations organisées par les ministres Bruno Le Maire et Alain Griset ont été reprises dans le plan présenté par le gouvernement que ce soit en matière de transmission d’entreprises, de protection du patrimoine, de protection sociale ou encore de formation continue, on ne peut qu’en féliciter. » C’est par ces mots que les Chambres de Métiers et de l’Artisanat saluaient le plan en faveur des indépendants présenté par Emmanuel Macron le 16 septembre dernier.
Ce plan qui arrive après les mesures de sauvegarde prises dans le pendant la prise sanitaire (fonds de solidarité, PGE, report des charges, etc.) réaffirme la volonté du gouvernement de soutenir les 2,9 millions de travailleurs indépendants en France. Il présente 20 mesures, structurelles ou plus conjoncturelles, pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Mais toutes visent le même but : protéger les entrepreneurs individuels et dynamiser leur activité. Elles s’articulent autour de cinq grands axes :
1 – Créer un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société.
2 – Améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants :
– faciliter l’accès au dispositif d’assurance volontaire contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles par la baisse du taux de cotisation ;
-mieux protéger le conjoint collaborateur ;
– permettre la modulation des cotisations et des contributions sociales en temps réel ;
– supprimer les pénalités liées à une sous-estimation du revenu définitif ;
– neutraliser les effets de la crise sur l’assiette de calcul des droits aux indemnités journalières ;
– préserver les droits à la retraite pour les indépendants impactés par la crise sanitaire.
3 – Faciliter la reconversion et la formation des indépendants :
– rendre éligibles les indépendants à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) lorsque leur activité n’est plus économiquement viable ;
– assouplir la condition de revenu minimum pour bénéficier de l’ATI ;
4 – Favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire :
-dynamiser la reprise des fonds de commerce ;
– encourager la cession d’un fonds donné en location-gérance ;
– augmenter les plafonds d’exonération partielle et totale des plus-values lors de cession d’entreprises individuelles.
5 – Simplifier l’environnement juridique des indépendants et leur accès à l’information avec, entre autres mesures, la création d’un site unique pour améliorer l’information et l’orientation des entrepreneurs.
