Le pourvoi en cassation est suspensif, il empêche donc l’application de la peine prononcée le 20 septembre par la cour d’appel d’Orléans, à savoir 6 mois d’inéligibilité et 3 000 euros d’amende. Si Wilfried Schwartz ne s’était pas pourvu en cassation, la peine aurait été appliquée immédiatement et il aurait perdu l’ensemble de ses mandats, à savoir ceux de maire de La Riche (et celui qui lui est lié de vice-président de la Métropole aux mobilités qui lui permet aussi d’être président du Syndicat des mobilités de Touraine) et de conseiller départemental du canton de La Riche – Ballan-Miré. On peut dire, en attendant le jugement de la cour de cassation qui « cassera » peut-être celui de la cour d’appel d’Orléans qu’il est donc en sursis. Mais cela peut durer plusieurs mois voire des années avant que l’affaire dite « de la gifle » déclenchée en juin 2021, soit traitée par la cour de cassation. Elle a été jugée en première instance en octobre de la même année puis en appel en juillet 2022 avant le délibéré rendu ce 20 septembre.
En attendant l’arrêt – c’est le terme pour un jugement de la cour de cassation –, l’élu peut donc continuer d’exercer ses fonctions et de percevoir ses indemnités sauf celles liées à sa fonction de maire de La Riche puisqu’il a démissionné de ce poste. Non pas du conseil municipal dont il reste membre comme simple conseiller mais uniquement du poste de maire qui, rappelons-le, est élu par le conseil municipal à la suite d’un scrutin de liste. Toujours élu municipal, il peut donc de ce fait continuer à siéger au conseil métropolitain. Il a aussi choisi de ne pas démissionner de son autre mandat électif, celui de conseiller départemental.
Sur le fond, il est condamné
La question qui se pose alors : un citoyen condamné en appel bénéficie-t-il toujours de la présomption d’innocence ? Et, par voie de conséquence, un élu s’il est condamné – même si ce jugement n’est pas définitif – peut-il continuer à exercer ses mandats ? C’est en toute conscience le choix qu’a fait Wilfried Schwartz, passant outre le jugement de la cour d’appel. Légalement, c’est tout à fait possible ; humainement, c’est compréhensible pour certains qui soutiennent qu’une altercation n’a rien à vois avec la grande délinquance. Mais moralement, qu’en est-il ? Chacun jugera ce choix et réfléchira à la sempiternelle question qui revient dans toutes les affaires impliquant les politiques : comment un élu condamné sur le fond – la gifle est avérée même si le jugement est cassé un jour pour des questions de procédure – peut-il continuer de représenter les concitoyens ?
