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Une gifle pour Wilfried Schwartz
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Une gifle pour Wilfried Schwartz

Une gifle pour Wilfried Schwartz

Condamné le 20 septembre dernier par la cour d’appel d’Orléans à 6 mois d’inéligibilité et 3 000 € d’amende, l’ancien maire de La Riche a décidé de se pourvoir en cassation. La plus haute juridiction judiciaire française ne rejugera pas l’affaire sur le fond mais étudiera si la loi a bien été respectée dans la procédure à l’encontre de l’élu ou si elle entachée de quelque irrégularité. Mais en attendant sa décision, la condamnation est bien réelle… p.n.
P.N

Le pourvoi en cassation est suspensif, il empêche donc l’application de la peine prononcée le 20 septembre par la cour d’appel d’Orléans, à savoir 6 mois d’inéligibilité et 3 000 euros d’amende. Si Wilfried Schwartz ne s’était pas pourvu en cassation, la peine aurait été appliquée immédiatement et il aurait perdu l’ensemble de ses mandats, à savoir ceux de maire de La Riche (et celui qui lui est lié de vice-président de la Métropole aux mobilités qui lui permet aussi d’être président du Syndicat des mobilités de Touraine) et de conseiller départemental du canton de La Riche – Ballan-Miré. On peut dire, en attendant le jugement de la cour de cassation qui « cassera » peut-être celui de la cour d’appel d’Orléans qu’il est donc en sursis. Mais cela peut durer plusieurs mois voire des années avant que l’affaire dite « de la gifle » déclenchée en juin 2021, soit traitée par la cour de cassation. Elle a été jugée en première instance en octobre de la même année puis en appel en juillet 2022 avant le délibéré rendu ce 20 septembre.

En attendant l’arrêt – c’est le terme pour un jugement de la cour de cassation –, l’élu peut donc continuer d’exercer ses fonctions et de percevoir ses indemnités sauf celles liées à sa fonction de maire de La Riche puisqu’il a démissionné de ce poste. Non pas du conseil municipal dont il reste membre comme simple conseiller mais uniquement du poste de maire qui, rappelons-le, est élu par le conseil municipal à la suite d’un scrutin de liste. Toujours élu municipal, il peut donc de ce fait continuer à siéger au conseil métropolitain. Il a aussi choisi de ne pas démissionner de son autre mandat électif, celui de conseiller départemental.

Sur le fond, il est condamné

La question qui se pose alors : un citoyen condamné en appel bénéficie-t-il toujours de la présomption d’innocence ? Et, par voie de conséquence, un élu s’il est condamné – même si ce jugement n’est pas définitif – peut-il continuer à exercer ses mandats ? C’est en toute conscience le choix qu’a fait Wilfried Schwartz, passant outre le jugement de la cour d’appel. Légalement, c’est tout à fait possible ; humainement, c’est compréhensible pour certains qui soutiennent qu’une altercation n’a rien à vois avec la grande délinquance. Mais moralement, qu’en est-il ? Chacun jugera ce choix et réfléchira à la sempiternelle question qui revient dans toutes les affaires impliquant les politiques : comment un élu condamné sur le fond – la gifle est avérée même si le jugement est cassé un jour pour des questions de procédure – peut-il continuer de représenter les concitoyens ?

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