Pollutions, captures d’espèces mais aussi gestion des ressources naturelles (comme l’eau) sont autant de pressions identifiées sur la biodiversité. À cela s’ajoutent la préservation des espèces protégées, comme le balbuzard pêcheur ou la loutre, présents dans le département, mais aussi les risques sanitaires liés aux maladies de la faune sauvage. De lourds enjeux qui expliquent la création récente d’un nouvel organisme, le Comité Opérationnel de Lutte contre la Délinquance Environnementale du Loiret (COLDEN 45), qui rassemble les forces judiciaires à travers les parquets des tribunaux d’Orléans et de Montargis, mais aussi les forces de l’ordre, les douanes et les différents acteurs de la protection que sont la DREAL du Centre-Val de Loire, l’Office National des Forêts, l’Office Français de la Bio-
diversité ou encore l’Agence régionale de santé… Jeudi dernier, ce comité a tenu sa première réunion « en formation judiciaire ».
Améliorer la révélation des infractions
Cette première réunion du COLDEN a permis de dresser un état des lieux des procédures en cours afin de « permettre la mise en place d’une politique pénale adaptée ». Le but de ce comité est également d’améliorer la révélation des infractions environnementales. Il est déjà à noter qu’entre 2015 et 2019, les parquets français ont traité 86 200 affaires de contentieux de pollution ou de détérioration de l’environnement. 103 500 auteurs ont été impliqués dans ces affaires, dont 28 % se sont avérés non poursuivables. 92 % des auteurs poursuivables ont reçu une réponse pénale (source : Ministère de la Justice). Au niveau du tribunal judiciaire d’Orléans, les atteintes à l’environnement représentaient 1 % de la délinquance en 2022.
