La SPA du Centre accusée d’importation illégale de chiens : comparution devant le Tribunal judiciaire d’Orléans

Tout a commencé par la plainte d’une propriétaire de chien dont l’animal, qui avait trouvé refuge à la SPA du Centre, s’est fait écraser en s’enfuyant des lieux. À cela se sont ajoutés les témoignages de bénévoles, anciens salariés et propriétaires d’animaux mettant en cause la gestion de la présidente de la SPA du Centre, située à La Ferté-Saint-Aubin. Ce qui a donné lieu à une enquête de la gendarmerie de La Ferté et même de la brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires.

De faux certificats ?

En investiguant, les forces de l’ordre et le Parquet ont soulevé « beaucoup de non-respects des réglementations », même s’ils ont insisté sur « l’absence de maltraitances ». A ainsi été découvert lors de l’enquête un trou rempli d’eau au fond du jardin du refuge, avec possiblement des cadavres d’animaux… Mais la présidente de la SPA du Centre a été poursuivie pour d’autres motifs, en l’occurrence l’importation et le transport de 162 chiens provenant d’Espagne, dont il n’a pas été possible de certifier s’ils avaient été examinés par un vétérinaire avant d’arriver en France. La présidente a aussi été accusée, par plusieurs témoins, d’avoir demandé à des bénévoles de rédiger de faux certificat d’abandon pour des animaux laissés par la police au détriment de la fourrière départementale. Une manœuvre effectuée dans le but de proposer directement les animaux à l’adoption : la SPA du Centre est en effet relais-fourrière pour les polices de la métropole d’Orléans et, tous les deux jours, la fourrière vient y chercher les animaux. Lors de la venue d’un des enquêteurs, une bénévole aurait même rédigé deux faux certificats devant lui…

Des transferts d’animaux douteux ?

« Je ne suis pas présente tout le temps sur le site de La Ferté-Saint-Aubin, s’est défendue la présidente de l’association devant le Tribunal judiciaire d’Orléans. Je n’ai jamais demandé cela. Les certificats sont des photocopies qui traînent. N’importe qui peut les remplir. On ne demande jamais la copie de la carte d’identité. » L’importation de chiens d’Espagne et leur transport n’ont toutefois pas été contestés par la présidente de la SPA du Centre, qui a cependant assuré qu’il s’agissait de plusieurs voyages avec plusieurs véhicules contenant au maximum cinq chiens chacun. Ces chiens étaient, selon elle, toujours passés par la case vétérinaire en Espagne et en France. « Mais pourquoi faire venir des chiens d’Espagne alors que l’objet social de votre association est la protection des animaux de la région ? » s’est étonnée la procureure. « Ces animaux ont les mêmes besoins : nous avons une demande et, dans ma région natale, nous possédons des contacts avec des associations de protection des animaux », a justifié la prévenue, qui pensait respecter les autorisations de transport européennes. Celle-ci a par ailleurs rappelé n’avoir jamais touché un centime en tant que présidente bénévole (ses comptes n’ont révélé aucune malversation, ndlr).

Seule partie civile à s’être constituée, la SPA nationale (voir encadré) a indiqué par son avocate qu’à « partir du moment où l’on n’est pas capable de respecter la réglementation, on n’est pas capable de détenir des animaux. L’association nationale SPA a récupéré onze chiens de la SPA du Centre : des animaux dont elle n’aurait pas eu à s’occuper, s’ils n’avaient pas été importés. » Le conseil de la SPA nationale a donc demandé 2 000 € de dommages.

Un « conflit associatif » pour la défense

La procureure a quant à elle requis 5 000 € d’amende pour l’association la SPA du Centre et l’interdiction d’exercer une activité sociale pendant cinq ans. Pour sa présidente, le Parquet a réclamé huit mois de prison avec un sursis simple et une interdiction d’exercer une activité sociale en lien avec la protection des animaux pendant cinq ans. De son côté, l’avocate de la défense a plaidé la relaxe et a mis en cause la crédibilité des témoins, « des anciens salariés qui ont quitté l’association avec des ruptures conventionnelles » et des bénévoles qui en ont été exclus. Selon elle, sa cliente « n’est pas une présidente omnipotente, il y a un conseil d’administration. Or, on a essayé de le déstabiliser en organisant une fausse assemblée générale ! ». Ce conflit associatif aurait par ailleurs donné lieu à un dépôt de plainte émanant du… conseil d’administration et à la création d’une autre association par les dissidents. L’avocate a expliqué qu’il existait aussi de mauvaises relations entre l’ancienne directrice de la fourrière et la présidente de l’association SPA du Centre. « Ce qui n’est plus du tout le cas avec la nouvelle directrice, a souligné la défense. D’ailleurs, la fourrière départementale ne s’est même pas constituée partie civile. » Dans sa plaidoirie, l’avocate s’est en outre appuyée sur les dernières inspections de la Direction Départementale de la Protection des Populations, qui ont selon elle montré « qu’il n’y avait aucun problème ». Pour connaître l’avenir de la SPA du Centre, il faudra attendre le délibéré, programmé le 23 mars à 13h30.