Un tiers des particuliers employeurs affirment ne pas avoir déclaré tout ou une partie des heures de leur salarié à domicile, selon une enquête IPSOS-FEPEM-ACOSS menée en mai 2021. Mais qu’est-ce que signifie le terme « particulier employeur » ? Il s’agit en fait d’une personne qui emploie un salarié à son domicile pour effectuer différentes tâches : garde d’enfants ou de personnes dépendantes, ménage, petits travaux de bricolage et de jardinage, soutien scolaire, gardiennage, soutien informatique. En région Centre-Val de Loire, 206 000 ménages ont été concernés en 2020 par l’emploi à domicile. Au niveau départemental, dans le Loiret, cela touche près de 34 900 particuliers employeurs et plus de 12 300 salariés. Encore aujourd’hui, et alors que de nombreuses aides fiscales existent, trop de personnes – qu’elles soient employeurs ou salariés – préfèrent opter pour le travail dissimulé, pensant que cette méthode est avantageuse, tant au niveau administratif que financier.
Pas plus cher…
Responsable régionale de la FEPEM, Magali Monneret assure pourtant le contraire : « Il faut faire comprendre l’intérêt aux deux parties de se déclarer, pour des raisons citoyennes et pécuniaires. » Citoyenne, d’abord, car ces cotisations permettent de respecter le contrat social en finançant divers organismes. Ces dernières assurent également aux salariés ses droits en matière de couverture et de prestation sociales, comme les droits à l’assurance maladie, à la retraite, à la prévoyance ou encore à la formation professionnelle. Magali Monneret les qualifie de « droits sociaux fondamentaux » et rappelle l’importance de la relation humaine et la longévité qui peuvent unir employeurs particuliers et salariés : « En moyenne, un salarié reste sept ans auprès d’un employeur particulier. » Les avantages sont aussi à retrouver du côté des personnes qui embauchent, puisque celles-ci bénéficient d’une couverture en cas d’accident ou d’arrêt maladie du salarié.
Croire que l’on réalise des économies en faisant travailler « au noir » un salarié à son domicile pour de petites missions est une erreur. Magali Monneret utilise ainsi pour se faire comprendre un calcul simple : si un salarié gagne 10 € net de l’heure, il faut que son patron ajoute à cette somme 8,24 € de cotisations sociales, soit 18,24 €. Mais l’employeur profite d’un allègement de 2 € par heure déclarée, ainsi que du crédit d’impôt qui divise par deux le total de l’opération. En réalité, il ne doit donc payer que 8,12 € à son salarié, un chiffre en deçà de ce qu’il aurait dû verser s’il ne l’avait pas déclaré. Si cette aide fiscale ne convainc pas les employeurs particuliers, les risques judiciaires qu’ils encourent en cas de travail dissimulé – 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amendes – peuvent, enfin, être dissuasifs…
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