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Quand La VAE s’invite au tribunal…

Quand La VAE s’invite au tribunal…

Le parcours d’une VAE n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Le 3 janvier dernier, le Tribunal Administratif d’Orléans a examiné la requête d’une dirigeante d’un organisme de formation de la métropole d’Orléans, qui a vu sa demande de VAE rejetée par… l’université de Tours. Un cas plutôt particulier à examiner pour la justice administrative.
G.M
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Marie* dirige depuis de nombreuses années un organisme de formation réputé dans la métropole d’Orléans. Cette titulaire d’un DESS en gestion des ressources humaines a déjà derrière elle une belle carrière et a fait une demande de Validation des Acquis de l’Expérience auprès de l’université de Tours pour obtenir un Master de management et administration des entreprises. Si son dossier a passé l’épreuve de la recevabilité initiale, le jury a par contre rejeté en septembre 2020 sa demande de délivrance du diplôme. Et rebelote en 2021, lors de sa requête auprès du président de l’université tourangelle. Un refus motivé par le fait que le diplôme serait lié à une double compétence et donc pas uniquement au domaine de la gestion. Lors de l’entretien avec la candidate, le jury n’aurait pas non plus compris les motivations de Marie. Même si les explications de la décision du jury sont peu détaillées, la rapporteure publique du Tribunal Administratif d’Orléans, saisi pour l’occasion, a rappelé la souveraineté de ce dernier, et a conclu au rejet de la requête de la plaignante.

Le bon diplôme ?

L’avocat de Marie a pour sa part insisté sur le fait que sa cliente n’était pas « hors sujet », et avait préalablement vu son dossier validé par le responsable pédagogique de la formation. « Il est d’ailleurs indiqué sur la brochure de présentation du Master que celui-ci s’adresse à des étudiants en gestion, en master droits des affaires… Et il y a trois unités dévolues à la gestion dans le cadre de ce master », a plaidé l’avocat, en s’appuyant sur l’expérience de sa cliente, façonnée depuis de longues années, de management de salariés. Au niveau de l’université de Tours, le juriste a quant à lui précisé que le jury « vérifiait les compétences en lien avec le diplôme. Dans ce cadre, les éléments présentés n’étaient pas suffisants. Mais cela ne veut pas dire que la candidate n’a pas de compétences… ». Par ailleurs, le représentant de l’université de Tours a expliqué que ce Master s’adressait en général plutôt à des médecins ou à des juristes qui souhaitaient valider une double compétence. Pour connaître la décision de la justice administrative dans ce dossier, il faudra patienter jusqu’au 24 janvier…

* Le prénom a été modifié.

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