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Grillages en Sologne, acte III
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Grillages en Sologne, acte III

Grillages en Sologne, acte III

Sénateur (LR) du Loiret, Jean-Noël Cardoux a présenté en janvier une proposition de loi au Sénat visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels. Les nouvelles clôtures, ainsi que celles construites depuis la loi de février 2005, devront garantir le passage du gibier sans le blesser ni servir de piège.
Laurence Boléat
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Jean-Noël Cardoux, comment avez-vous construit votre proposition de loi ?

Mes quarante-six ans de vie politique m’ont beaucoup appris. Au Sénat, nous travaillons dans la discrétion. J’ai communiqué à quelques reprises pour expliquer que toutes les gesticulations faites depuis deux ans étaient extrêmement néfastes. D’abord parce qu’on ne réfléchit pas en déclarant, et ensuite parce que cela a incité les propriétaires à augmenter leurs cadences d’engrillagement… Depuis deux ans, j’ai fait très peu de déclarations, mais j’ai négocié dur pour arriver à un texte équilibré. Nous avons fait beaucoup d’auditions et nous ne pouvions pas présenter un texte après toutes ces années de tergiversations qui ne soient pas en accord avec la Fédération nationale des chasseurs. Interdire d’un trait de crayon la chasse dans les enclos comme certaines propositions faites à l’Assemblée, c’est inapplicable, et cela a un impact économique. Au début, j’ai contacté François Cormier-Bouligeon (député LREM du Cher) pour que l’on travaille ensemble, mais j’ai reçu une fin de non-recevoir.

Pourquoi limitez-vous le champ de votre proposition aux clôtures érigées après 2005 ?

Cette date est une pierre d’achoppement, puisque c’est celle où l’on a permis aux territoires clos de chasser toute l’année, de ne pas avoir de plan de chasse et de ne pas payer les dégâts. Il y a donc énormément de propriétaires qui ont profité de ces dérogations pour s’enclore. N’oublions cependant pas que dans ma proposition de loi, il est question de supprimer tous les avantages de la chasse en enclos, qu’elle soit antérieure ou postérieure à 2005. Cela remettra les pendules à l’heure.

Au niveau des contrôles, qu’avez-vous prévu, et comment déterminer les clôtures installées avant et après 2005 ?

Nous avons inclus un amendement qui permettra aux agents de l’OFB (Office Français de la Biodiversité) de pénétrer sur les territoires clos sans commission dérogatoire, et nous accorderons des pouvoirs supplémentaires aux agents de la Fédération des chasseurs. Quant aux clôtures postérieures à 2005, les plans de chasse n’étant pas applicables dans les enclos, il suffira de vérifier à partir de quelle date un territoire a cessé de demander un plan de chasse…

Le délai de mise en conformité, initialement porté à dix ans, est passé à sept ans. N’est-ce pas toujours trop long ?

Non. Car sont concernées environ 10 % des chasses commerciales, qui ont pour utilité de permettre aux chasseurs sans territoire de chasser du gibier différent. Ce changement va donc représenter un coût. Elles auront forcément moins d’attrait, parce qu’il y aura moins de gibier à prélever, et que le désengrillagement va coûter cher. En tant qu’ancien expert-comptable, je connais les délais nécessaires à l’amortissement : il faut leur laisser le temps.

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