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La mine d’or des archives judiciaires
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La mine d’or des archives judiciaires

La mine d’or des archives judiciaires

Lorsque l’on s’intéresse à l’histoire de sa famille, le passage aux archives est incontournable. Au-delà des traditionnels actes d’état civil, les archives judiciaires peuvent permettre de lever le voile sur certains pans oubliés ou perdus…
Gaëla Messerli
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Mercredi dernier se tenait aux Archives départementales un atelier pour présenter les archives judiciaires du Loiret. Pendant deux heures, les archivistes Alexandre Chateau, Marion Fiegel et Nicole Echaubard ont expliqué comment se repérer dans ces archives un peu particulières et, éventuellement, retrouver la trace de vos ancêtres. Pas une mince affaire, car entre les différents tribunaux de Montargis, d’Orléans, de Gien et de Pithiviers à une époque, une Cour d’appel qui couvre le Loiret, le Loir-et-Cher et l’Indre-et-Loire, il est facile de s’y perdre. À cela s’ajoute une donnée temporelle : pour le Tribunal judiciaire, les jugements sont conservés mais sont versés au bout de trente ans, tandis que pour la Cour d’appel, les délais varient de cinq à vingt ans pour les mineurs. Et si les décisions judiciaires sont automatiquement conservées, ce n’est pas le cas de l’intégralité des dossiers de procédures, qui sont consultables soixante-quinze ans après la date de versement du document le plus récent du dossier (cent ans pour un mineur). Les jugements quant à eux sont communicables de suite en audience publiques, mais lorsque le procès se tient à huis clos, sauf parties concernées, il faut, là aussi, attendre soixante-quinze ans, comme pour les arrêts de Cour d’assises et de Cour d’appel (même s’il est possible de faire une demande de dérogation). Dans tous les cas, mieux vaut connaître l’identité de la personne recherchée, la date et le lieu de naissance, ainsi que la date et le lieu de jugement pour naviguer dans ces archives. Pour les adoptions, outre les sources judiciaires, il est intéressant de consulter les dossiers de la Maison de l’enfance et de l’Aide sociale à l’enfance. 

Si vos recherches remontent à l’époque de l’Occupation, les archives judicaires sont une source d’information appréciable grâce aux archives des juridictions d’exception de la Seconde Guerre mondiale, qui sont également consultables. Cette recherche peut être complétée par le registre d’écrou de la maison d’arrêt où se trouvait incarcérée une personne : ce document mentionne des informations précieuses, comme la religion, le degré d’instruction, si la peine a été purgée ou non dans son intégralité… De quoi donner chair à un prisonnier. Enfin, si votre ancêtre fut commerçant ou artisan, il est également recommandé de se plonger dans les archives du Tribunal de commerce. Outre le passé de l’entreprise, on peut y trouver des contrats de mariages. Plus méconnu enfin, le fonds des archives de paix, une juridiction cantonale qui a existé de 1790 à 1958… et qui garde parfois des traces du quotidien : conseils de famille, bornage… Maintenant, à vous de chercher !

Plus d’informations dans la rubrique « Préparer vos recherches » sur le site internet et auprès des Archives départementales du Loiret https://archives-loiret.fr/

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