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Les magistrats tirent la sonnette d’alarme
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Les magistrats tirent la sonnette d’alarme

Les magistrats tirent la sonnette d’alarme

À cause du contexte sanitaire, les traditionnelles audiences de rentrée n'ont pu se tenir en présence du public. Les magistrats orléanais ont cependant adressé un message sur le manque de moyens du tribunal orléanais, et son impact au niveau de la Justice… et des justiciables.
Gaëla Messerli
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Le Loiret ne manque pas seulement de médecins ou d’infirmiers, il souffre aussi d’un manque patent de magistrats. C’est ce que l’on peut assez facilement déduire des chiffres présentés il y a quelques jours par les chefs de cour orléanais Thierry Drack, premier président de la Cour d’appel d’Orléans, et Denis Chausserie-Laprée, procureur général. Après la tribune publiée dans Le Monde en fin d’année 2021 et signée par plus de 4 000 magistrats suite au suicide d’une magistrate de 29 ans, les magistrats orléanais partagent en local « l’expression d’une profession qui dit en avoir assez de travailler dans ces conditions et de ne pas réussir à rendre des décisions de qualité dans des délais raisonnables ». À Orléans, la Cour d’appel constate ainsi une durée moyenne de 29,4 mois en ce qui concerne le droit du travail et de 27,9 mois au niveau de la chambre de la Sécurité sociale. « Ce sont des décisions qui concernent pourtant le quotidien, les indemnités des gens, un licenciement… On nous dit qu’il faut mieux manager les magistrats et les fonctionnaires, mais il faut une adéquation entre les effectifs et les missions ! »

Une machine grippée

Si l’on en croit la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ), le système judiciaire français manque effectivement d’effectifs. Dans le rapport 2020, la valeur médiane sur le continent était de 17 magistrats pour 100 000 habitants. En France, celle-ci est de 10,8 pour 100 000 habitants. Et pour la Cour d’appel d’Orléans (lieu d’appel pour les tribunaux de Blois, Orléans, Tours et Montargis), cela se corse encore un peu plus, puisqu’elle ne compte que 7,10 magistrats pour 100 000 habitants. « Pourtant, la Cour d’appel d’Orléans se situe entre la 16e et 18e place en termes d’activité. Il y a aujourd’hui 115 magistrats du siège pour l’ensemble du ressort. Si l’on applique la moyenne nationale, il manque donc 60 magistrats, et plus de 160 si on se base sur la moyenne européenne », pointe Thierry Drack. Même constat pour le Ministère Public : la moyenne est de 3 magistrats pour 100 000 habitants en France (11 pour 100 000 au niveau européen), mais descend à 2,2 pour 100 000 au niveau du ressort de la Cour d’appel d’Orléans. « Nous sommes l’une des pires de France sur ce point ! Bourges a, elle, un ratio de 2,7 pour 100 000 habitants… » Ce manque de moyens humains est, en outre, également ressenti au niveau des fonctionnaires. Pourquoi Orléans est-elle si mal dotée ? Même les services de la Chancellerie ont du mal à l’expliquer, mais il n’est pas rare qu’ils n’aient tout simplement aucun candidat pour la juridiction orléanaise… Au Tribunal judiciaire d’Orléans, ce constat alarmant tiré par la Cour d’appel est partagé : « sans les magistrats placés, on n’y arriverait pas », reconnaît le président Julien Simon-Delcros. Emmanuelle Bochenek-Puren, la procureure de la République d’Orléans, note cependant une amélioration en ce début d’année, avec la présence de onze magistrats, dont un placé. « Alors que l’an dernier nous étions sept », glisse-t-elle. Ce problème d’effectifs a cependant des conséquences pour les citoyens : la machine Justice est grippée. Le procureur Denis Chausserie-Laprée relève ainsi que, « lors d’une décision de mesures d’assistance éducative prise par le Juge des enfants, les parents ont le droit de faire appel. Mais en réalité, le renouvellement de la mesure arrive souvent avant que l’appel puisse avoir lieu ! Cela concerne les familles, les enfants, mais aussi le Conseil départemental ». En ce début d’année présidentielle, la colère de la Justice ne semble pas prête de s’éteindre. 

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