Lors d’un point presse organisé en janvier, la procureure de la République d’Orléans, Emmanuelle Bochenek-Puren et Julien Simon-Delcros, le président du Tribunal judiciaire, avaient évoqué le couplage, pour éviter des violences conjugales, d’un Téléphone Grave Danger (pour la victime) et d’un bracelet posé sur l’auteur ou auteur présumé de violences. Mardi dernier, le premier dispositif de Bracelet anti-rapprochement a ainsi été prononcé par le Tribunal judiciaire d’Orléans sur réquisition de la Procureure de la République dans le cadre d’un contrôle judiciaire décidé avant jugement.
« Ce dispositif peut être utilisé, sur décision judiciaire, dans un cadre pénal mais aussi civil, avant un jugement, mais aussi dans le cadre d’un aménagement de peine », explique Éric Lostalen, directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Loiret. Son installation procède toujours de la même manière : « d’abord un dispositif de type Téléphone Grave Danger est remis à la victime par l’Association des victimes du Loiret. Les opérateurs vérifient que celui-ci fonctionne. Ensuite, le Bracelet de l’auteur ou auteur présumé est installé et testé. » Et si jamais l’auteur de violences n’a plus son bracelet ? « Une erreur est détectée, et nous sommes immédiatement prévenus », assure Éric Lostalen. Signalons que les deux outils sont géolocalisés en permanence, 24h/24.
Un km de distance minimum
Dans le cadre de l’installation de ce Bracelet, le travail et les différents déplacements de la personne sont pris en compte. Une zone d’alerte et de pré-alerte sont définies, le but étant que la victime et l’auteur ne se trouvent jamais à moins d’un kilomètre l’un de l’autre. À noter que le Tribunal judiciaire d’Orléans dispose d’un stock permanent de trois téléphones, tout comme celui de Montargis. Pas de risque de rupture de stock, donc. « C’est un stock tampon, continue Éric Lostalen. Le but est que l’on puisse toujours répondre à une décision de Justice. » En Espagne, où le Bracelet anti-rapprochement est utilisé depuis 2009, aucun féminicide n’a été, selon Franceinfo, commis par un homme surveillé électroniquement par la Justice.
