Le plafond de l’éco-PTZ est passé depuis le 1er janvier de 30 000 à 50 000 € pour les rénovations globales, c’est-à-dire lorsque le propriétaire engage un bouquet de travaux. Le montant octroyé est en effet conditionné à la nature et à l’importance des travaux effectués. La durée maximale de remboursement a aussi été portée à vingt ans contre quinze avant. Mais elle peut être réduite à trois ans à la demande de l’emprunteur. À partir du 1er juillet prochain, il pourra être articulé avec les aides à la rénovation puisqu’il sera possible de formuler une demande d’éco-PTZ dès la constitution de son dossier MaPrimeRénov’.
Ce PTZ concerne les propriétaires occupants ou bailleurs ainsi que les SCI non soumises à l’impôt sur les sociétés. Son attribution est conditionnée à un certain nombre de critères, comme l’ancienneté du logement qui doit avoir été achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux. Si le demandeur est bailleur, il doit aussi s’engager à le louer comme résidence principale.
Sept catégories de travaux
Par ailleurs, l’éco-PTZ est conditionné aux types de travaux effectués qui ont été classés par le législateur en 7 catégories :
• isolation thermique de la toiture ;
• isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
• isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ;
• isolation des planchers bas ;
• installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
• installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
• installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
La demande d’un éco-PTZ est faite auprès de sa banque et prend la forme d’une avance remboursable sans intérêts. Il est accordé sur présentation d’un devis réalisé par des professionnels labellisés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) en remplissant un formulaire-type emprunteur. Le versement peut s’effectuer en une ou plusieurs fois sur la base des devis détaillés des travaux envisagés ou sur la base des factures de travaux effectivement réalisés transmises par l’emprunteur à tout moment avant la date de clôture de l’avance.
