Pour prétendre à la pension de réversion correspondant à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier son conjoint, il faut d’abord avoir « été marié », insiste Nadine Dastugue, chargée de mission retraite à la CARSAT Centre-Val de Loire. Concubinage et PACS n’ouvrent pas ce droit. « La pension de réversion concerne les femmes comme les hommes. Avant 2004, il fallait avoir été marié au moins deux ans, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Même le mariage posthume sur décision présidentielle est pris en compte. » Il faut aussi que le demandeur ou la demandeuse soit âgé d’au moins 55 ans (à partir de 51 ans si votre conjoint ou ex-conjoint est décédé avant 2009), et que l’assuré
décédé ait été salarié du régime général ou travailleur indépendant. Pour les agriculteurs, « le régime est aligné ». Dans le cadre de la Liquidation Unique des Régimes Alignés (LURA) qui vise à simplifier la liquidation des pensions de retraite pour les polypensionnés, c’est le dernier régime d’affiliation qui prend en charge la charge de la pension. Pour les exploitants agricoles, c’est la Mutuelle sociale agricole qui est l’interlocuteur concernant ce sujet.
Sous conditions de ressources
La pension de réversion est égale à 54 % de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le défunt, sans tenir compte des majorations de retraite. Cette pension est soumise à conditions de ressources. Le plafond actuel est « basé sur le montant brut, avant imposition, explique Nadine Dastugue. On ne prend pas en compte les pensions de réversions complémentaires, mais les revenus mobiliers et immobiliers, sauf l’habitation personnelle ou du couple. Pour une personne encore en activité, on se base sur les salaires avec une déduction de 30 %. » Au premier janvier 2021, le plafond de ressources était de 21 320 € annuels pour une personne seule et de 34 112 € si elle vivait en couple. Pour ce qui est de la pension elle-même, on ne le dira jamais assez : il faut la demander, elle n’est pas automatique. « Depuis fin 2020, il est possible de la demander en ligne. En ayant préparé ses documents à l’avance, c’est rapide ! » persuade-t-on à la CARSAT.
Enfin, les ex-épouses et époux peuvent y prétendre au prorata du nombre d’années vécues ensemble jusqu’au divorce. Par exemple, si Michèle (nom fictif) a été mariée avec Paul pendant vingt-sept ans et que, désormais, chacun a refait sa vie de son côté sans se remarier, elle pourra (mais l’inverse est aussi vrai) prétendre à la pension de réversion de son ex-époux, mais pas sa nouvelle compagne… Il peut cependant y avoir eu aussi plusieurs bénéficiaires s’il y a eu plusieurs mariages. Même à l’âge de la retraite, il est donc toujours temps
de convoler…
