Parmi les très nombreuses visites ministérielles à Orléans, celle du très médiatique Éric Dupont-Moretti, ministre de la Justice avait pour thème la Justice économique et la prévention. « On voit les tribunaux sous l’angle du pénal et des faits divers, mais il y a la justice économique, la Justice du quotidien ! », a rappelé le célèbre pénaliste sur fond de plan de relance de 100 milliards d’euros et de craintes de faillites en cascade dans les mois qui viennent. « Je souhaite une Justice qui protège, aide les entrepreneurs, les professions libérales et les agriculteurs. Aujourd’hui, ils ont honte de se présenter au tribunal, a continué le Garde des Sceaux. Pourtant, il y a des dispositifs qu’il faut faire connaître, et s’inspirer des bonnes pratiques ». Éric Dupont-Moretti a lancé une mission sur le sujet, dont le rapport est attendu pour le 20 décembre.
Mieux dépister les entreprises en difficulté
Alors que le Garde des sceaux a déploré le manque de prévention au niveau national, le Tribunal de commerce d’Orléans -deuxième plus ancien tribunal de France car il a été créé en 1563- fait plutôt figure de bon élève. « Sur un an, on réalise 250 entretiens de prévention et 420 procédures collective, a témoigné Jean Courant, son président. Les entretiens évitent bon nombre de procédures collectives. On peut recevoir sous 48h une société qui le souhaite pour un entretien confidentiel. » La cellule orléanaise d’« Aide Psychologique pour les Entrepreneurs en Souffrance Aigüe » a également été remarquée par Éric Dupond-Moretti, qui s’est étonné que ce type de cellule ne soit présente que dans 60% des tribunaux.
Dans cette réflexion autour de la prévention, la procureure adjointe d’Orléans, Céline Visiedo, a évoqué la place du Ministère public dans le dispositif actuel : « la bienveillance du Ministère Public ne doit pas occulter la vigilance à 360°C pour détecter les signaux en matière de de fraude. » Du côté du barreau d’Orléans, le bâtonnier Hugues Leroy a rappelé sa collaboration avec le Tribunal de commerce en matière de prévention sous forme de bons de consultation gratuits délivrés aux chefs d’entreprise reçus en entretien de prévention. L’avocat a plaidé pour « l’amélioration du droit d’assistance. » Du côté de la Chambre d’agriculture du Loiret, Jean-Marie Fortin, son président, a évoqué la détresse du monde agricole : « deux tiers des entreprises agricoles du département aujourd’hui sont touchées économiquement », a-t-il expliqué. Une profession dont les chefs d’entreprises n’ont, d’ailleurs, pas l’habitude de pousser la porte des tribunaux.
Outre les relais des organisations des différentes professions pour faire connaître les dispositifs d’aide et de soutien (les techniques de scoring et de surveillance à travers des comptes non déposés notamment), un outil important a été annoncé par la Direction des finances publiques : depuis le 6 août, un plan de règlement Covid a été mis en place et permet de lisser les dettes fiscales qui ont été reportées jusqu’à 3 ans.
Serge Grouard s’adresse au Ministre
En aparté, Serge Grouard a sollicité le Garde des Sceaux sur une question précise : deux décrets votés cette année qui empêchent à la Ville de « faire tout ce qu’elle veut faire » concernant une aide aux commerces que le maire d’Orléans avait promise dans son plan d’urgence présenté avant le deuxième tour des municipales. Serge Grouard a d’ailleurs remis à ÉricDupont-Moretti une lettre, dont voici quelques extraits, qui résument le problème auquel la Ville dit être confrontée :
« Dès notre premier conseil municipal, décision a été votée (par la Ville d’Orléans, ndlr) d’abonder de 1 000 € pour les mois de juillet et août l’aide du Fonds National de Solidarité mis en place par le Gouvernement que nous trouvons, devant les risques de fermetures constatés, insuffisante. C’est un choix politique que nous voulons assumer. Au début de l’été, nous avons appris avec soulagement que cette aide directe était devenue possible, à la condition néanmoins qu’elle s’inscrive étroitement dans le cadre de celle accordée par le Fonds National de Solidarité. Cette évolution semblait aller dans le bon sens et ouvrait une possibilité. Sauf que ne sont, in fine, éligibles à notre aide communale que les entreprises qui ont déjà bénéficié du volet 2 dudit Fonds. Or, nombre de commerces locaux n’en n’ont pas fait la demande, soit parce qu’ils étaient mal informés, soit parce qu’ils étaient trop accaparés à sauver ce qui pouvait encore l’être, soit parce que les conséquences sonnantes et trébuchantes de la période de confinement restent à venir (…) Résultat : beaucoup de nos commerces demeurent hors de portée de notre soutien communal malgré un besoin immédiat ou imminent. Face à cette impasse quasi-kafkaïenne, seule une évolution rapide des textes en vigueur, nous permettrait de verser, en tant que Ville d’Orléans, cette aide financière exceptionnelle. »
En conseil municipal ce jeudi soir, Serge Grouard est revenu sur cet imbroglio juridique en résumant : « aujourd’hui, on nous limite dans notre capacité à aider les petites entreprises et les commerces ».
