Sans surprise, le Tribunal de commerce d’Orléans a accusé une baisse d’activité de près de 40 % de son activité en 2020 : sur 4 758 décisions rendues au total, l’institution a observé une baisse de 42 % pour les procédures collectives et de 33 % pour le contentieux. « C’est le même ratio qu’au niveau national, estime Jean Courant, le président du Tribunal de commerce. Cela correspond aux aides économiques – chômage partiel, prêt garanti par l’État –, qui ont créé un effet d’aubaine pour certaines entreprises qui étaient déjà en difficulté et surnageaient. Mais dans quelques mois – car on ne peut pas tenir éternellement le » quoi qu’il en coûte » – on risque de voir ces entreprises au Tribunal. Et l’on peut pressentir que cela sera vers le printemps. »
Jean Courant est notamment inquiet pour des structures « qui n’ont pratiquement pas été ouvertes depuis un an, comme les clubs de sport, les entreprises d’événementiel, les restaurants. Au moment de la reprise, il y aura un problème d’appauvrissement des compétences et des équipes, car certains ont déjà vu leur personnel se reconvertir. Pour les centres commerciaux et pour de nombreux commerces orléanais, il y a aussi le problème des loyers, souvent élevés, même avec les aides de l’État. » Pour anticiper une possible recrudescence des défaillances et un éventuel nouveau confinement, le Tribunal de commerce a augmenté le nombre de juges commissaires formés. « Et nous nous sommes équipés en matière de visio et téléconférence. Nous nous tenons prêts », souligne Jean Courant.
Plus d’immatriculations
Dans ce contexte économique particulier, on constate néanmoins l’augmentation du nombre d’immatriculations : 4 513, contre 4 462 en 2019. « En 2020, des gens qui étaient en télétravail ou qui ont eu des idées de création pendant le confinement se sont lancés en tant qu’autoentrepreneurs », explique Jean Courant.
Autre indicateur : la prévention reste l’une des vocations du Tribunal de commerce, qui a augmenté le nombre de nominations de mandataires ad hoc et de conciliateurs (66, contre 59 en 2019). « Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès, souligne le président. C’est l’une des clefs pour trouver des solutions dans cette conjoncture. Cela permet notamment de discuter avec les bailleurs. » Quant à la cellule d’écoute pour les chefs d’entreprise (APESA), lancée à l’origine par le Tribunal de commerce, celle-ci a enregistré « beaucoup de demandes » et a, selon Jean Courant, fait des émules depuis sa création.
