Ce protocole est déjà en place, depuis 2016, en Seine-Saint-Denis et une directive de 2022 permet qu’il soit mis en place désormais partout en France. C’est dans ce cadre que la procureure d’Orléans, Emmanuelle Bochenek-Puren, et Barbara Tisseron, la médecin chef de service de l’Unité d’Accueil Pédiatrique Enfance en Danger (UAPED), l’Unité médico-judiciaire mineurs du CHR Orléans, ont proposé ce dispositif.
Le Département, les deux parquets du Loiret (Orléans, Montargis), l’hôpital d’Orléans, la direction départementale de la sécurité publique, la gendarmerie, la police judicaire d’Orléans et le service départemental d’incendie et de secours en sont les signataires. En effet, il ne s’agit pas d’un bout de papier mais d’une réalité, déplorée par tous.
Trois féminicides l’an dernier
Dans le Loiret, trois féminicides ont été constatés, l’an dernier. Les chiffres en matière de violences intrafamiliales sont en hausse de 13 % dans la zone gendarmerie du Loiret, rappelait également le général Christophe Hermann, commandant de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire. Une dizaine d’enfants par an devraient être concernés par ce protocole qui concerne l’enfant témoin mais aussi la fratrie, si plusieurs enfants mineurs sont concernés. Deux ou trois enfants ont déjà pu bénéficier « de cette mise à l’abri dans un lieu neutre », précisait Emmanuelle Bochenek-Puren. « Pour les enfants, ces scènes sont comparables à des scènes de guerre. L’enfant est co-victime, expliquait la docteure Barbara Tisseron. Il y a un risque de stress post-traumatique, une perte de repères. L’enfant est également parfois une victime directe. » La pédiatre s’appuie sur des études internationales qui montrent que « confier l’enfant à la famille proche n’est pas forcément la meilleure solution car il y a souvent une désorganisation dans les liens familiaux, liée au drame, une indisponibilité psychique également. La famille peut être parfois dans le déni, notamment du fait que l’enfant soit également une victime, ou dans le conflit ».
Une hospitalisation
Pour mieux protéger les enfants témoins d’homicide ou de violences graves, le procureur de la République prend immédiatement une ordonnance de placement provisoire en les confiant à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Une hospitalisation d’au moins 72 heures est prescrite dans le service de pédiatrie générale pour une prise en charge sociale, médicale et psychologique en lien avec l’unité d’accueil pédiatrique enfance en danger. Les droits de visite de la famille sont suspendus provisoirement. « Il n’y a pas de choix. C’est une mise à l’abri dans un lieu neutre mais également hospitalier permettant les soins immédiats », assurait Emmanuelle Bochenek-Puren, la procureure d’Orléans. Pendant la phase d’hospitalisation, les services de l’Aide sociale à l’enfance réalisent un premier rapport sur la situation familiale élargie et font une proposition de personnes ressources pouvant assurer un accueil durable de l’enfant. Celui-ci est communiqué au Procureur pour qu’il puisse en tenir compte.
