fbpx
|
|
|
Appel aux entreprises : déclaration avant le 31 mars pour bénéficier du bouclier tarifaire de l’État

Appel aux entreprises : déclaration avant le 31 mars pour bénéficier du bouclier tarifaire de l’État

Devant le faible taux de déclaration – fin février 50 % environ des entreprises éligibles l’avaient faite au niveau national –, les services de l’État en Indre-et-Loire, préfet en tête, ont lancé la mobilisation générale. Les TPE et PME ont une simple déclaration sur l’honneur – téléchargeable sur economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises – à transmettre à leur fournisseur pour bénéficier de ce bouclier tarifaire mis en place par l’État. Deux dispositifs existent : l’un pour les TPE de moins de 10 salariés, un autre pour les PME de moins de 250 salariés et un CA inférieur à 50 M€.
Patrice Naour

Ce que nous craignons le plus, c’est de voir des petites entreprises mettre la clé sous la porte alors qu’elles auraient pu bénéficier de ce bouclier tarifaire qui est très simple à demander. » Thierry Pourtier, directeur départemental des Finances Publiques d’Indre-et-Loire, l’assure : les services de l’État sont à l’écoute des entreprises pour les aider en cas de grosses difficultés, mais, avant cela, elles doivent remplir une déclaration téléchargeable en ligne et la transmettre à leur fournisseur d’énergie, la version gouvernementale du “Aide-toi et le ciel t’aidera… ”. C’est une démarche très simple, poursuit Thierry Pourtier. Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur à renseigner, il suffit de cocher quelques cases pour préciser quelle est la situation de l’entreprise et le bouclier tarifaire s’applique automatiquement, poursuit Thierry Pourtier. Les entreprises ont jusqu’au 31 mars pour faire cette déclaration auprès de leur fournisseur d’énergie. Les aides seront rétroactives au 1er janvier. Passé cette date, il sera trop tard pour bénéficier de ces aides.

« Amortisseur d’énergie » pour les PME

Les TPE de moins de 10 salariés, qui ont un contrat au tarif réglementé, verront l’augmentation bloquée à 15 % de leurs factures précédentes, comme pour les particuliers. Pour celles qui ont un contrat en offre de marché (non réglementé), le prix de MWh est plafonné à 230 ou 280 € selon la nature de leur contrat s’il intègre ou non la Turpe (taxe d’acheminement de l’énergie d’Enedis).

Les PME de moins de 250 employés au CA inférieur à 50 M€ peuvent bénéficier quant à elles d’un « amortisseur électricité » qui prend en charge 50 % de la différence entre leur prix contrat et 180 € du MWh, prix de référence. Et ce dans la limite de 320 € / MWh, ce qui représente tout de même, selon les contrats, une aide substantielle.

Par ailleurs, le service des Finances Publiques dédié aux entreprises est à l’écoute des entrepreneurs et se tient prêt à étudier dans le détail chaque cas compliqué pour éviter les cessations d’activité. Car l’enjeu est bien de préserver le tissu économique, en milieu rural notamment où certains petits commerces sont plus fragiles qu’en ville.

 
+d’infos
economie.gouv.fr

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

AUTRES ARTICLES A LIRE
Événements de la semaine
7
Avr
Cinémas Studio et lieux partenaires. Programme
DU 7 AU 16 AVRIL
11
Mar
L’espace Ligéria, Montlouis-sur-Loire.
20h30
10
Mar
L’espace Yves Renault, Chambray-lès-Tours.
20h30
9
Mar
Parc Expo.
Du 9 au 12 mars
21
Fév
l’Escale, Saint-Cyr-sur-Loire
Mar. 21 fév. à 20 h 30
17
Fév
Palais des Congrès, Tours
Ven. 17 fév. à 20 h
ARTICLES RÉCENTS

Signaler un commentaire