121. C’est, entre janvier et juillet de cette année, le nombre de défèrements prononcés par le Parquet d’Orléans (sur 184 personnes placées en garde à vue) pour des faits de violences conjugales ayant fait l’objet de poursuites. Des chiffres en augmentation par rapport à la même période l’an dernier (100 défèrements pour 136 personnes). Les poursuites sont donc en hausse de près de 35 % pour les faits de violences conjugales entre 2020 et 2021. « Une forte réactivité domine dans le traitement de ces plaintes et il y a une vigilance accrue aux différents stades de la procédure », assure Emmanuelle Bochenek-Puren, procureure de la République d’Orléans.
Mais il y a aussi l’axe prévention : pour présenter le bilan de sa politique pénale, vendredi
dernier, au Palais de Justice, la magistrate du Parquet était entourée d’une nouvelle chargée de mission dédiée à la question recrutée cet été (une création de poste, ndlr) ainsi que de Marie-Cécile Santin, substitut en charge des Bracelets Anti-Rapprochements et des Téléphones Grave Danger (voir encadré p.6).
Ne rien laisser passer
Parmi les moyens évoqués pour protéger les victimes de violences conjugales, le ministère public a ainsi évoqué « la prise en charge en lien avec l’Association des victimes du Loiret, avec une systématisation des enquêtes sociales au niveau des victimes, a expliqué Emmanuelle Bochenek-Puren. Cela permet de mettre à jour les points de vulnérabilité et d’adapter les dispositifs pour protéger, comme le Téléphone Grave Danger ou le Bracelet Anti-Rapprochement ». Selon les représentantes du Parquet d’Orléans, l’Enquête d’Evaluation personnalisée des Victimes (EVVI), qui faisait déjà l’objet d’un protocole, a également été renégociée en juin dernier et permet désormais à l’Association des victimes du Loiret de prendre attache avec la victime pendant la garde à vue de l’auteur des violences. Une manière de procéder qui offre la possibilité « d’aller chercher la victime qui ne souhaite pas déposer plainte, celle qui n’est pas encore prête ou qui refuse l’audition. Cela permet de récupérer des victimes “laissées de côté”. Le procureur de la République peut ainsi ouvrir une enquête même si la victime ne le souhaite pas ».
Qui part, qui reste ?
Si la politique générale est, ensuite, plutôt d’évincer les auteurs de violences et de maintenir les victimes au domicile, « certaines victimes ne souhaitent pas rester dans le logement, ajoute le Parquet d’Orléans. Elles sont alors dirigées vers un logement d’urgence ». Concernant les auteurs de violences qui doivent quitter le domicile conjugal, « il existe – depuis longtemps – le dispositif Palier 45, un protocole avec l’AIDAPHI qui permet de fournir un logement lorsqu’il n’a pas d’autre solution ». Actuellement, quatre logements sont destinés à cet usage dans la juridiction. « Ils sont plutôt près d’Orléans, précise le Parquet. C’est suffisant pour le moment, mais il serait bon d’en avoir vers le Pithiverais ou le Malesherbois dans l’optique d’un maintien dans l’emploi. »
