En début de semaine, Jean-Simon Mérandat, chef du Service central des armes et explosifs (ministère de l’Intérieur), a présenté à Orléans, en préfecture de région, le nouveau Système d’Information sur les Armes (SIA). Un dispositif qui intéresse au premier chef les fédérations de chasse, les pratiquants de tir sportif, de ball-trap, de biathlon, mais aussi les armuriers. Jusqu’à présent, en matière d’armes, tout se faisait avec des dossiers papier sauf chez les armuriers, qui testent depuis 2020 ce système.
En France, 5 millions de personnes détiennent des armes. Le nombre de chasseurs actifs est quant à lui estimé à 1,2 million, tandis que l’on compte, sur le territoire hexagonal, 2 500 professionnels des armes. En région Centre-Val de Loire, il y aurait 190 000 détenteurs et 390 000 armes détenues, soit un ratio de 164 armes pour 100 000 habitants. « C’est plus que la moyenne nationale, qui est de 80 pour 100 000 », observe Jean-Simon Mérandat. Si le Centre-Val de Loire, région où la chasse est encore bien vivante, possède des chiffres élevés, il n’a cependant pas le record de détention d’armes par habitant : c’est en effet… Saint-Pierre-et-Miquelon qui arrive en tête, suivi de la Corse (Sud) et de la Dordogne. Cela étant dit, le Système d’Informations sur les Armes était, selon les autorités, « devenu obsolète ». L’objectif de la réforme est donc d’avoir une meilleure traçabilité en temps réel, mais aussi de simplifier les choses. « On demandait jusqu’à présent beaucoup de documents, notamment ceux concernant la présence d’un coffre-fort, explique Jean-Simon Mérandat. L’instruction était longue, de quelques semaines à 24 mois. » Le « nouveau » système devrait également permettre une simplification de la procédure pour la destruction d’armes au niveau des professionnels.
Déclarer le fusil de papy
Le nouveau système devrait en outre permettre de mieux sécuriser les données. Dans les faits, l’usager créera un compte avec un espace détenteur, où il renseignera lui-même ses armes et pourra éventuellement corriger des erreurs le concernant pendant 6 mois. « On part du principe que 99 % des usagers sont de bonne foi », affirme Jean-Simon Mérandat. Ce nouvel espace numérique, qui sera accessible sur un smartphone, permettra également d’éditer une carte européenne de détention d’armes à feu. Si ce nouvel outil sera accessible aux chasseurs à partir du 8 février, il le deviendra ensuite aux pratiquants de ball-trap et de biathlon le 8 mars, et à partir du 10 mai pour les tireurs sportifs. Les collectionneurs pourront quant à eux s’y connecter à partir du 11 juin. À cette date, les armuriers auront aussi la possibilité de déclarer les éléments d’armes de cette manière. Les non-licenciés, c’est-à-dire les anciens licenciés qui ne pratiquent plus leur activité, seront également concernés à partir du 5 avril. Cela concernera aussi tous ceux qui n’ont jamais détenu de licence, notamment les armes héritées. « Et il y en a beaucoup, souligne Jean-Simon Mérandat. Cette procédure en ligne permettra de se mettre en conformité avec la réglementation. On voit trop souvent des armes volées lors de cambriolages utilisées ensuite pour commettre des infractions… » L’objectif est que les détenteurs d’armes aient tous créé leur compte d’ici le 30 juin 2023. « L’outil est facile, mais nous comptons aussi sur la solidarité au sein des fédérations », veulent croire les autorités. Une aide devrait être possible à travers les maisons France Services et au sein des mairies. Certains armuriers pourraient également proposer ce service.
