« Orléans est une juridiction saine »

Guy Quillévéré, vous êtes arrivé à la tête du Tribunal administratif d’Orléans en pleine crise de la Covid-19, dans une juridiction qui couvre presque la totalité de la région…

Oui, j’arrive de Nouvelle-Calédonie et j’ai également exercé auparavant à Nantes. La juridiction d’Orléans couvre en effet tous les départements de la région, sauf l’Indre. Il existe une carte propre aux juridictions administratives. Certains rattachements ont évolué au niveau de la Cour administrative d’appel : avant, Orléans était rattaché à Nantes, aujourd’hui, c’est Versailles. Je viens d’une juridiction « free Covid » et suis arrivé à Orléans en deuxième période de Covid-19, avec les conséquences organisationnelles qui en découlent, comme le télétravail. Je félicite toutefois les agents, car il n’y a eu aucun report d’audience. Nous avons pu continuer à assurer le service. L’instruction se fait en visio ; par contre nous conservons des audiences en présentiel. Ce contact réel avec le requérant est important.

Quel est le délai moyen pour un dossier ?

Il y a eu un peu de « stock » avec la première période Covid-19. Le but est donc de résorber le stock de dossiers de plus de deux ans car auparavant, les résultats étaient plutôt bons. Le délai moyen est, sinon, d’un an, un mois et trois jours. Contrairement à d’autres juridictions, il n’y a pas eu à Orléans de baisse des entrées pendant la période Covid. Ceci est lié notamment aux contentieux électoraux et à ceux liés au droit des étrangers.

Quels sont justement les domaines les plus visés par les requêtes ?

Le Tribunal administratif d’Orléans n’a pas de particularité dans son activité : ce n’est pas Cergy-Pontoise… L’an dernier, il y a eu 4 730 procédures et nous avons réglé 3 843 dossiers. C’est dans la moyenne des juridictions, même si c’est un chiffre conséquent pour la vingtaine de magistrats d’Orléans. En matière de contentieux, le droit des étrangers correspond à 28 % de l’activité de 2020. Nous sommes dans la moyenne nationale, qui tourne autour de 30 %. Suivent ensuite les contentieux sociaux comme Pôle emploi ou le RSA (27 %). Le fiscal arrive ensuite (11 %), avec tout ce qui concerne l’impôt et les taxes. La police administrative (fermetures administratives, police de la chasse) représente 10 % de l’activité. Enfin, la fonction publique et l’urbanisme-droit de l’environnement représentent respectivement 9 et 8 % de l’activité, un chiffre stable.

Trente-cinq requérants pour une élection dans le Loiret !

Et les contentieux électoraux ?

Ils ont représenté 191 dossiers en 2020, mais l’essentiel est déjà jugé. Il reste cependant quelques contentieux en instance, notamment liés aux comptes de campagnes. Certains dossiers visaient les conditions mêmes de la tenue des élections en période d’épidémie, plus que la régularité elle-même du scrutin. Il y a ainsi 44 dossiers devant le Conseil d’État. Pour la seule commune de Belleville-sur-Loire, nous avions 35 requérants ! 

Y a-t-il encore des dossiers liés aux élections concernant la Métropole et le Loiret ?

Nous avons encore en instruction un dossier concernant la régularité du deuxième tour de l’élection d’Orléans. Il y a également un dossier à Ingré*, au niveau des comptes de campagne. À Montargis, nous avons un dossier qui a été rejeté et du côté de Pithiviers, il y a encore deux dossiers en cours.

Plus globalement, quel est votre regard sur cette juridiction d’Orléans ?

C’est une juridiction saine, avec un « stock jeune » et un Tribunal qui assure un taux de couverture satisfaisant. La partie « droit des étrangers » concerne le refus de titres et les déboutés du droit d’asile principalement. Nous craignons cependant de voir, dans ce domaine, l’activité augmenter dans les années à venir, avec l’ouverture prévue d’un centre de rétention de 90 places à Olivet.

Quels sont vos objectifs pour 2021 ?

Outre les volets déjà évoqués, il y a la médiation qui est possible pour tous les contentieux avec la loi de 2016. Je souhaite lui donner un nouvel élan. Pour cela, nous avons déjà signé une convention avec deux associations de médiation. Actuellement, nous n’en avons même pas une dizaine par an… J’espère arriver à 25 cette année. J’ai déjà pris contact avec l’exécutif de trois départements, le Loiret, le Cher et le Loir-et-Cher, ainsi qu’avec le rectorat pour ce qui concerne les contentieux concernant l’Éducation nationale.